Il peut, par exemple, baisser à tout moment les pensions, ou allonger la durée de service pour bénéficier d'une pension. t s − Renne, Jean-Paul et Sagnes, Nicolas (03-2006). Là encore, le fait que l’État puisse modifier les règles n’empêche nullement de comptabiliser l'effet des règles actuelles, les retraites n'étant en rien spéciales à cet égard. Les administrations publiques recouvrent un périmètre plus large que l'État, entendu au sens strict. La croissance des dettes publiques, inégalée en période de paix, nourrit la question de la soutenabilité de la dette. 1 Debt policy under constraints between Philip II, the Cortes and Genoese bankers. Section 1 : La dette publique ; définition, historique et relation avec la croissance économique. La dette publique n'est donc pas la dette du pays, entreprises et ménages compris, mais seulement celle de l'ensemble des administrations publiques. politique de rigueur), inspirée des principes du libéralisme économique : en parallèle à la baisse du déficit, la part des dépenses publiques fédérales dans le PIB est passée de 19 % à 12 %, les dépenses publiques totales baissant d’environ 10 % entre 1992 et 2004[74]. Pour obtenir ces grandeurs en proportion du PIB, il suffit de les diviser par le PIB ( Définition du mot Dette publique La dette publique est une dette due par un Etat. {\displaystyle t} La dette au sens de Maastricht, ou dette publique notifiée, couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. g En France, depuis le milieu des années 1970, la dette publique a augmenté pour atteindre 98,1 % du PIB à la fin du troisième trimestre 2017 contre 66,8 % au troisième trimestre 2008 et 55,8 % à la fin de 1995[76]. Finalement, les cités italiennes ne payent, grâce à ce système, que des intérêts modérés, de l'ordre de 5 %, bien plus bas que ceux des monarchies européennes. S En France, le choix a été fait d'attendre une coordination européenne[8]. Durant les années 1990, la France et le Portugal ont connu des évolutions de leurs soldes budgétaires très proches, le solde du Portugal présentant généralement un déficit plus marqué que celui de la France (graphique 1). Les taux d'intérêt demeurent en effet très élevés en Europe, en raison de la réunification allemande. t {\displaystyle t-1} d Le poids de la dette et de son service devient également pour la première fois considérable : l'essentiel des taxes sert à son financement à Florence au XIVe siècle[46]. La gestion de la dette est confiée depuis 2001 à l’Agence France Trésor qui … ) Ceci par opposition à la conception des pensions comme, une utilité douteuse : dans la mesure où les engagements correspondants sont d'ores et déjà tracés et évalués, et la question de la pérennité du système de retraite est prise en charge, il importerait peu d'en connaitre le stock au sens comptable, un problème de communication financière : on parle de plusieurs fois le PIB, dès lors, faire apparaître de telles sommes au total des dettes publiques (pour les pays que ne le font pas déjà) aurait de nombreuses conséquences politiques, financières et technique (notamment : le bilan doit rester équilibré, il faut donc mettre des actifs en face de ces dettes, mais lesquels?). r L'endettement peut être maintenu stable avec des déficits budgétaires d'autant plus élevés que la croissance du PIB en valeur est forte.  Dette (publique), ensemble des engagements à la charge d'un État, contractés à l'occasion des émissions d'emprunts. p Les principaux courants de la théorie économique contemporaine, la synthèse néoclassique et le néo-keynésianisme, prônent la pratique d’une politique budgétaire contra-cyclique pour partiellement lisser les variations de la production liées à la cyclicité économique. COM (2010)365 final. Les emprunts contractés par un dirigeant politique ne constituent une dette publique que si deux conditions sont respectées. Ce ratio est donc économiquement plus pertinent que le seul encours de la dette publique. Le courant de pensée keynésien prônait la mise en place de politiques de relance qui auraient permis d’augmenter durablement la production. ( Contrat d’échange de taux d’intérêt (’SWAP’). + Le financement de la dette est principalement assuré par le recours à des titres de créances émis par l'Etat sur le marché financier. Les rois ne renoncent toutefois pas à leurs ambitions et empruntent des sommes très importantes. − De la définition de la dette publique qui précède, il découle que, lorsque le secteur public dépense une unité de devise nationale, cela se traduit par un revenu du secteur privé de même quantité. La comptabilisation du niveau de dette publique varie néanmoins sensiblement suivant la définition qui est retenue (Maastricht, Ocde, Insee) [5], [6]. 1974); cf. Cette première section est consacrée à la définition de la dette publique, son émergence et sa relation avec la croissance économique. Autrement dit, il est nécessaire que les individus opèrent un effort d'abstraction, qui les conduit à voir dans le souverain qui émet l'emprunt l'incarnation d'une institution transcendante, l'État, à laquelle appartient seule la dette[31]. {\displaystyle r} Une méthodologie appliquée à la répartition entre obligations nominales et indexées ». ( Avec l'apparition d’États parlementaires ou de droit, en particulier lors de la Révolution financière britannique, la dette publique devient un enjeu politique pouvant mener à des bouleversements de grande ampleur sur le plan interne. t En 2019, la dette publique française est proche de 100 % du PIB, soit environ 2 300 milliards d’euros. Avec le frein d'endettement, le déficit structurel fédéral, et non le déficit conjoncturel, ne doit plus surmonter 0,35 % du PIB à partir de 2016. Y {\displaystyle t} ( t Dans la mesure où g est petit par rapport à 1, on peut simplifier (6) en : / le solde primaire de l'année + Durant la décennie suivante, les taux d'intérêt réels ont très fortement baissé, devenant même parfois négatifs, en raison de l'inflation. Pour les Länder, des déficits structurels sont complètement interdits à partir de 2020. d 1. et Au XVIe siècle s'impose la notion d'intérêt face, entre autres, aux aléas du commerce maritime. Toutefois, alors que la dette publique portugaise, mesurée par rapport au PIB, a baissé de près de 10 points du PIB, la dette publique française connaissait une très importante hausse (graphique 2). En effet, d'une année sur l'autre, la dette diminue si le solde budgétaire est en excédent : l'excédent permet de réduire la dette (ou, plus rarement, d'alimenter un fond déjà créancier). On distingue également la dette flottante de la dette consolidée. Rien n'oblige ce dernier à appliquer plus tard les règles qu'il applique aujourd'hui. Tech. La dette publique se mesure le plus souvent en pourcentage du PIB, c’est-à-dire la création de richesse d’un État. r La politique de taux bas évince les investisseurs : en 8 mois, le marché a déjà connu sept journées sans aucun échange d'obligation gouvernementale à 10 ans[67]. Comme on le voit sur ce tableau, le niveau et l'importance relative de la dette publique entre les pays changent en fonction du type de définition retenue. Selon le FMI, la dette publique du Canada, passée de 84,8 % du PIB en 2012 à 89,7 % en 2017, devrait s'abaisser à 74,3 % du PIB en 2023[66]. La dette publique apparait dès lors que le financement d'une charge budgétaire ne … Il faut tout d'abord que la dette de l'institution publique soit conçue comme une dette proprement publique, c'est-à-dire ne se confondant pas avec les engagements financiers personnels du chef de cette institution. {\displaystyle g} P + « La dette de l’État. De 2007 à 2017, la dette mondiale s'est accrue de 40 %. Toutefois, en raison du coût croissant des guerres, et de l'impossibilité d'augmenter les impôts face au refus des populations, une dette publique de long terme se développe dès le XIIIe siècle. s S La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par un État, ses collectivités publiques et ses organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc. p L'endettement public du Japon est divisé par deux si l'on considère la dette nette plutôt que la brute, passant d'environ 160 % du PIB à environ 80 %, en raison de l'importance des actifs financiers détenus par les administrations publiques, en particulier comme réserves pour le financement des retraites[13]. encadré), on peut montrer qu'un État qui souhaite stabiliser son taux d'endettement doit avoir un solde primaire rapporté au PIB égal à : On a : + ) Pour un gouvernement, il est donc pertinent de connaître quel type de solde primaire il doit dégager pour maintenir ou diminuer son taux d'endettement. Dans le second modèle, les ménages ont un endettement limité, une épargne plus élevée et l'État est comparativement plus endetté : la France se rattache à ce modèle. demeurait négatif. t ) ( La dette publique est un élément fondamental pour tous les pays. L'endettement de la monarchie française s'accroît très fortement à partir du XVIIe siècle, avec l'affirmation de l'absolutisme. La Grande-Bretagne qui s'affirme alors comme l'autre grande puissance européenne accroît sa dette considérablement à partir de la dernière décennie du XVIIe siècle (graphique 2), après la création de la Banque d'Angleterre. r ∗ {\displaystyle sp_{t}} ( Un exemple peut illustrer cet aspect[62]. + ∗ t Une même dette brute est évidemment très différente selon la richesse totale du pays, tant pour les autorités qui auront plus de facilité à taxer, que pour les contribuables dont la charge sera moindre s'ils sont plus riches et plus productifs. r Plus précisément, on peut distinguer trois situations : Finalement, deux relations sont importantes dans la dynamique de l'endettement[63] : Après une baisse de l'endettement durant les années 1960 et 1970, les pays développés ont vu leur dette fortement augmenter à partir des années 1980[64]. r ( Elle n'est pas non plus la dette extérieure (ce que l'ensemble des agents économiques, publics et privés, doivent à des agents hors des frontières). Un groupe de travail sur la gestion de la dette, créé en 1979, permet aux gestionnaires de la dette des pays membres de l’OCDE de dialoguer et d’échanger leurs expériences[28]. La dette publique, c'est la dette de l'Etat. En vidéo : L'astuce du jour par le champion de France d'orthographe. avec Cette dette est généralement calculée de manière brute : les actifs des administrations ne sont pas soustraits au passif. La gestion de la dette se distingue, dans de nombreux pays, de la gestion de la trésorerie de l’État (ou d’un secteur des APU), dont la « mission essentielle de s’assurer qu’il dispose à tout moment et en toutes circonstances des moyens nécessaires pour honorer ses engagements financiers »[23]. {\displaystyle Y_{t}=(1+g)Y_{t-1}} Toutefois, seuls une poignée de pays appliquent effectivement cette convention, dont les USA et le Japon. 1 Elle dépend notamment de l’écart entre le taux de croissance de l’économie et le taux d’intérêt payé sur la dette. Cela met de côté : Cette convention statistique, à l'inverse de la précédente, a tendance à sous-estimer la dette publique et son poids éventuel. Par conséquent : 1 Elle représente la totalité des engagements d'un Etat (les administrations centrales, locales et de sécurité sociale) à une date déterminée ; elle est le résultat des flux de ressources empruntées et remboursées par un Etat jusqu'à cette date. ) t La monarchie n'a donc pas les moyens de financer des guerres répétées et prolongées contre de larges coalitions. En 2015, le montant de la dette des nations atteint des niveaux inégalés en temps de paix, par exemple 110 % du PIB aux États-Unis ; 95 % en France. / Voir le graphique sur les taux sur titres d'État français par maturité (3 mois à 50 ans) en juin 2011. les dettes respectivement de l'année ) (3) L'Ancien Régime voit la diffusion de ce système à l'ensemble des monarchies européennes. Pour financer la dette publique, l’État émet des titres de créances négociables sur les marchés financierssur une durée plus ou moins longue. Plus marginalement, des banques commerciales, des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, banques régionales de développement, institutions) ou d'autres États peuvent faire des prêts. Toutefois, la matière taxable croissant avec le PIB, un des indicateurs de soutenabilité de la dette publique est le taux d'endettement, c'est-à-dire le rapport entre la dette publique et le PIB. Réduction de la durée de vie moyenne de la dette ». + La dette publique est constituée par l'ensemble des engagements financiers des administrations publiques. Y Le début du XVIIIe siècle est le théâtre de nombreuses bulles spéculatives.  : Cette équation nous permet de voir que la dette dépend : Plus les taux d'intérêt seront élevés, et plus la dette passée sera grande, plus l'État devra dégager un important excédent de son solde primaire, s'il souhaite diminuer la dette publique. t − et surtout de banquiers marchands (les Fugger, Médicis, etc. Elle est, d'autre part, rapidement consolidée (dès 1262 à Venise), et gérée par un établissement public spécialisé (comme le Monte de Florence). June 2011. 1 Dans la majorité des cas, la … À ces échecs pratiques constatés, Robert Barro a donné une explication théorique dans un célèbre article[60], en 1974 : la hausse des dépenses publiques favorise l’épargne des agents économiques (en prévision de futurs impôts) et que cet effet rend inefficaces les politiques de relance (principe d’équivalence ricardienne). ) Parmi les objectifs de la gestion de la dette publique, la diminution les rendements obligataires, pour que l'État s'endette à moindre coût. t Comprendre la dette publique en quelques minutes Depuis plusieurs décennies, la dette publique à laquelle sont confrontés des pays développés n’a cessé de croitre 1. [78] La Suisse n'étant pas membre de l'union européenne[79], son désendettement est indépendant de la politique économique européenne. Medeiros, Carlos ; Papaioannou, Michael et Souto, Marcos, Comme le note Jean-Yves Granier : la dette, « ne doit pas apparaître comme personnelle, c’est-à-dire comme l’engagement d’une personne, fût-elle prince ou roi, mais de la collectivité dans son ensemble, que ce soit une cité ou un État », « Introduction. 1972, Barr. Y De plus, des États considèrent que les engagements à pension ne prennent juridiquement naissance qu'au moment de la mise à la retraite, voire au moment de la liquidation (i.e. En 25 ans, dans la zone euro, il est ainsi passé approximativement de 35 % à 70 % du PIB et de 20 à 70 % en France. {\displaystyle sp_{t}=(1+r)/(1+g)*d_{t-1}-d_{t-1}} La notion de dette publique apparaît au Moyen Âge dans les cités italiennes. le paiement des intérêts dus sur la dette publique passée et que l'État doit rembourser l'année en cours. La reprise économique amorcée au deuxième semestre 2003, qui perdura durant vingt trimestres, et les excédents budgétaires réalisés après 2005 permettent à la Suisse de réduire son taux d'endettement à 38,3 % en 2010. t », « Directives pour la gestion de la dette publique », « Directives pour la gestion de la dette publique : document d’accompagnement », « Amendments to the Guidelines for Public Debt Management », « Dette publique : le FMI conçoit de nouveaux outils de mesure des risques », « Outil d’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette (DeMPA) », « Guide d’utilisation de l’outil d’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette (DeMPA) », « Objectives, Strategy and Operations of the OECD Working Group on Public Debt Management », « Gestion de la dette publique. ) g {\displaystyle d_{t}=d_{t-1}} {\displaystyle (r-g)} Les deux premières crises (1557-1560 et 1575-1577), ont conduit à une augmentation des impôts qui pourraient être utilisés pour le service de la dette à long terme. Au Moyen Âge, la dette publique tend à se confondre de prime abord avec le patrimoine personnel des souverains. t ( s / t 1 Aux États-Unis, le montant de la dette publique nette est une mesure comptable qui ne constitue pas une référence précise de l'encours de la dette. ) t Dans le premier modèle, les ménages sont très endettés (leur dette représente 100 % du PIB au Royaume-Uni), épargnent peu et l'État est comparativement moins endetté. p t La dette souveraine des Etats est surveillée de très près par les agences de notations financières comme Standard & Poor's ou Moody's. Les différences dans la structure de l'endettement renverraient partiellement aux fonctions assurées par l'État : dans le second modèle, l'État assure des fonctions plus nombreuses, comme la construction de logements sociaux ou l'éducation, qu'il finance en partie par endettement. − […] Le secteur des administrations publiques comprend les, Ces conditions feront défaut, pour l'essentiel, avant l'avènement des États en Occident entre la fin du, « si l’endettement des États est ancien, le principe d’une dette reconductible, dont les créances circulent dans le public à travers un marché officiel, anonyme et régulé, bref d’une véritable dette publique, n’a pas toujours été connu et admis », « la croissance de la fiscalité étatique est le produit du coût croissant des guerres », « Cette dynamique de la guerre et de l'endettement est donc au cœur de l'histoire européenne », « L'histoire financière des monarchies européennes est pleine de ce que l'on pourrait pudiquement appeler des discontinuités, les, « peut être considéré comme un être éternel », A titre d'exemple, en France les montants en jeu sont estimés par l'INSEE à 3,7 fois le PIB, de sorte que leur prise en compte porterait la dette publique française à environ 470% du PIB, Yuri Biondi, Marion Boisseau : Accounting for Pension Obligations in the European Union: A case study for EPSAS and transnational budgetary supervision. ) Les banques privées s'appuient sur le contrôle du marché de la dette publique par la Banque d'Angleterre pour y développer leur activité, y compris à destination du secteur privé[50], soutenant ainsi le développement économique de la Grande-Bretagne[51]. », Jean Andreau, in, « Les dettes du roi de France (fin du Moyen Âge -, « Avant propos. {\displaystyle SP_{t}} 1 Autrement dit, le niveau de dette publique dépendrait en partie de la répartition des activités économiques entre les agents. ) En tant qu'État fédéral, la Suisse connait trois niveaux de financement public : fédéral, cantonal, de loin le plus important et communal. Elle résulte du cumul des besoins de financement de l'État, c'est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) Au début des années 1990, la dette publique s'élevait à 130 % du PIB et représentait une charge de 10 % du budget de l'État. r rep. European Commission. t t Le Canada est souvent présenté[73] en modèle d’une réforme de l'État réussie et d’une gestion rigoureuse de sa dette publique. Entre 1688 et 1702, la dette publique anglaise est passée de 1 à 16,4 millions de livres[49]. La dette ne retient que les engagements financiers « explicites », c'est-à-dire l'ensemble des engagements financiers que l'État s'est engagé explicitement à payer, notamment de manière contractuelle, comme ses emprunts. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. De ce point de vue, il n'existait pas de dette publique sous l'Empire romain, puisque les empereurs s'endettaient à titre personnel[33]. + Tout d'abord, la dette publique devient négociable sur un marché secondaire. La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par un État, ses collectivités publiques et ses organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). r si les taux d'intérêt sont égaux au taux de croissance nominale (, si les taux d'intérêt sont supérieurs au taux de croissance nominale (, si les taux d'intérêt sont inférieurs au taux de croissance nominale (. g et de l'année Puisque Par conséquent, l'Allemagne respecte le critère sur le déficit budgétaire du Pacte de stabilité et de croissance de la zone euro, qui limite le déficit à 3 % du PIB ainsi que les critères du Pacte budgétaire européen de 2012 qui limitent le déficit structurel à 0,5 % du PIB pour l'objectif budgétaire à moyen terme. − / Ces dettes résultent des emprunts que l'Etat a émis ou garantis. Cela a permis aux États de diminuer la dette, alors même qu'ils n'avaient pas des excédents primaires importants. En Europe, la question est posée, notamment pour que les comparaisons d'endettement des pays soient plus justes[6]. t À partir de 2012, l'Allemagne a réalisé des excédents budgétaires sur l'ensemble de l'État[68] et était capable de réduire ses dettes de 82,5 % en 2010 à 61,2 % du PIB (2 069,6 milliards d’euros) au deuxième trimestre 2019[69]. Par exemple, en France, en 2007, l'endettement intérieur total était de 3 600 milliards d'euros, soit 190 % du PIB, et se répartissait ainsi : De ce point de vue, la répartition dans la dette entre agents diffère entre les pays. L'endettement peut être maintenu stable même si les administrations publiques maintiennent en permanence des déficits primaires, pour autant que le taux de croissance soit supérieur au taux d'intérêt. − De façon simple on peut dire que la soutenabilité de la dette exprime la capacité d'un État à rembourser ses emprunts et donc sa solvabilité.