). Regroupement familial du membre de famille ressortissant de pays tiers. Les membres de la famille d’un Français et d’un ressortissant de l’Union européenne doivent se renseigner auprès des autorités consulaires françaises dans leur pays d’origine. Les membres de ma famille qui me rejoignent ont-ils besoin d’un visa? [Rz 1] L’entrée et le séjour aux fins de regroupement familial constitue le principal canal d’immigration légale de ressortissants de pays tiers vers les Etats européens. Documents nécessaires pour l’ensemble des demandes Si vous ne résidez pas dans la commune ou si vous n'apportez pas les documents démontrant que vous remplissez les conditions d'un regroupement familial dans le délai de 3 mois, l'administration communale refuse votre demande et vous donne l'ordre de quitter le territoire (annexe 20 – AR 08/10/1981). Les membres de la famille d’un français et d’un ressortissant de l’Union européenne doivent se renseigner auprès des autorités consulaires françaises dans leur pays d’origine. L. 411-1 à L. 421-1 et R. 411-1 à R. 431-1) Aord frano -algérien du 27 déem re 1968 modifié (art. Ressortissants algériens - 1ère demande . un ressorti ssant portugais né au Luxembourg qui demande le regroupement familial pour son conjoint capverdien); 3) ressorti ssant d’un pays ti ers. Regroupement Familial; Visas Immigrant: Fiancé(e) ... Si vous avez une demande de visa d’immigrant en attente, veuillez utiliser le formulaire de contact NVC en ligne. La carte de séjour n'est pas obligatoire pour les ressortissants européens. Les règles en vigueur pour déclarer sa présence, s’enregistrer à l’étranger, enregistrer les membres de sa famille citoyens de l’UE et enregistrer les membres de sa famille n’ayant pas la citoyenneté européenne continuent de s’appliquer au moins jusqu’au 31 décembre 2020. malgré l’arrêt de la migration de travail en 1974, le regroupement familial demeure la principale forme de migration légale en Belgique, comme dans la quasi totalité des pays européens, même si … La procédure du regroupement familial ne concerne que les membres de la famille proche : conjoint et les enfants. Si vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger, vous devriez vous intéresser aux dispositions régissant le regroupement familial. Une demande de regroupement familial n’est pas utile pour les européens ou les réfugiés. 4) Les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l´Union européenne ou de l´Espace économique européen peuvent emménager en Allemagne avec les membres de leur famille. Vous pouvez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE) vous installer au Royaume-Uni ou dans un pays de l’UE en vertu des règles actuelles de l’Union jusqu’au 31 décembre 2020. ressortissants de pays tiers, et inclut des statistiques sur le nombre de demande de regroupement familial et de réunification familiale ainsi que sur les motifs de séjour du regroupant. Attention : le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européens. Fil d'Ariane ; Formulaires de demande de regroupement familial ; CERFA n°11436*05. Le conjoint doit être majeur (même si la loi du pays autorise le mariage avec un conjoint plus jeune).. Si le demandeur est polygame, il ne peut faire venir en France qu’un seul de ses conjoints et seulement les enfants de ce conjoint. Où puis-je trouver le formulaire? Commencez par identifier votre situation. L. 411-1 à L. 421-1 et R. 411-1 à R. 431-1) Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié (art. 4) 1. L’étranger qui souhaite que sa famille le rejoigne sur ce fondement devra remplir un certain nombre de conditions, lesquelles sont énumérées aux articles L. 411-1 à L. 411-7 du Code de l’entrée et du […] Le jeune Algérien a bénéficié d’un regroupement familial pour … Demande de regroupement familial ressortissants étrangers Public concerné: Accéder au menu Accéder au contenu Plan du site Contacts. Je souhaite m'installer au Royaume-Uni/dans l’UE. Il en va de même pour les ressortissants britanniques qui vivent ou s'installent dans un pays de l’UE. 2 Ces délais ne s’appliquent pas au regroupement familial visé à l’art. Famille Regroupement familial Regroupement familial des étrangers européens Demande de regroupement familial d'un étranger européen Demande de regroupement familial d'un étranger européen . La carte de séjour n'est pas obligatoire pour les ressortissants européens. Vous trouverez des informations en … Regroupement familial Le Ministère est mobilisé pour freiner la propagation du virus et pour limiter les impacts de la crise sans précédent que nous traversons. Cette section présente ainsi le contexte de l’étude en fournissant des La procédure du regroupement familial ne concerne que les membres de la famille proche : conjoint et les enfants. Vous êtes marié avec : un ressortissant de pays tiers qui séjourne de manière illimitée en Belgique (article 10, loi 15-12-1980) un ressortissant de pays tiers qui réside temporairement en Belgique (article 10bis, loi 15-12-1980) ; un citoyen de l’Union (article 40bis, loi 15-12-1980) un Belge (article 40ter, loi 15-12-1980) Annexe 1 : Liste des pièces à joindre. Les membres de ma famille qui me rejoignent ont-ils besoin d’un visa? Les membres de la famille d’un Français et d’un ressortissant de l’Union européenne doivent se renseigner auprès des autorités consulaires françaises dans leur pays d’origine. Le 1 er janvier 2021, les règles applicables aux citoyens de l’UE qui résident ou s’installent au Royaume-Uni vont changer.Il en va de même pour les ressortissants britanniques qui vivent ou s'installent dans un pays de l’UE. Télécharger le formulaire CERFA n° 11437*04 - Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif, Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France, Les nouveaux fonds européens (période 2021-2027), Ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour pour les étudiants étrangers en France, Ressortissants britanniques, demandez votre titre de séjour en ligne, Le ministère de l'Intérieur se prépare au Brexit, Information générale sur la prolongation des documents de séjour / General information on the extension of residency documents, La délivrance des titres de séjour pour raisons de santé, L'admission au séjour - Les titres de séjour - visas (statistiques), COVID-19 : Informations traduites pour les étrangers, Les missions de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité, Le livret d'information "Venir vivre en France", Le parcours personnalisé d'intégration républicaine, Comité stratégique de pilotage de l’évaluation de la politique d’intégration des étrangers, 3ème rencontre nationale "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants" (OEPRE), 1 000 parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) au profit d'étrangers primo-arrivants, Journée nationale "Réussir l'intégration des étrangers par l'emploi", La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023, Journée mondiale du réfugié - édito du Ministre de l'Intérieur, Informations Coronavirus : Questions-Réponses sur les demandes d'asile, COVID-19: Information translated for foreigners - Q&A Asylum seekers, La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015, L’accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire, Les conditions d’examen de la demande d’asile, Les conséquences du rejet de la demande d’asile sur le droit au maintien sur le territoire, Les droits des bénéficiaires d’une protection, Le pacte européen sur l'immigration et l'asile, Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile, L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM), L’acquisition de la nationalité française. Vous devez le faire parvenir par voie postale à la Direction Territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) compétente pour le département de résidence dans lequel résidera votre famille (voir annexe 2 du CERFA). Comment dois-je procéder pour déposer ma demande? Afficher le … 42, al. Droit de séjour (de + de 3 mois) des ressortissants extra-européens. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (art. En effet, l’art. Vous devez le faire parvenir, soit à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre département de résidence, soit à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de votre région. Liste de documents à fournir pour une demande de titre de séjour REGROUPEMENT FAMILIAL Merci d’amener les documents originaux et ainsi que les photocopies complètes. Dans de nombreux Etats membres de l’Union européenne (UE), le regroupement familial représente une large part, toujours en pro- Le conjoint doit être majeur (même si la loi du pays autorise le mariage avec un conjoint plus jeune).. Si le demandeur est polygame, il ne peut faire venir en France qu’un seul de ses conjoints et seulement les enfants de ce conjoint. Si vous êtes citoyen d'un pays européen, vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les membres de votre famille proche (époux, enfants, ascendants), quelle que soit leur nationalité. Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) - CERFA n° 11436*05 Télécharger : Format pdf [0,30 MB] CERFA n° 11437*04 : Attestation de mise à disposition d’un logement et descriptif Celle-ci peut être établie au moment de la demande de visa auprès de l’ambassade sur la présentation d’une preuve d’identité. Informations détaillées sur la mise en œuvre de l’accord de retrait et les droits des citoyens. trois types de regroupement familial selon que le regroupant est: 1) ressorti ssant luxembourgeois; 2) citoyen UE ou d’un pays assimilé qui n’a pas fait usage de la libre circulati on (p.ex. c) Cas particulier de la demande de Logement social dans le cadre d’une procédure de regroupement familial Au moment de l’enregistrement de la demande de logement social, le demandeur devra justifier de la régularité de son séjour. 2. Mis à jour le 30 avril 2019. Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois. L’accès et le séjour sur le territoire belge sont la compétence exclusive du Service public fédéral intérieur.Pour un séjour de moins de 3 mois, le ressortissant doit être en possession d’un passeport en cours de validité et obtenir un visa touristique. Annexe 1 : Liste des pièces à joindre. Regroupement familial en Suisse : Quelles sont les conditions pour des ressortissants de pays de l’UE/AELE? L. 411-1 à L. 421-1 et R. 411-1 à R. 431-1) Aord frano -algérien du 27 déem re 1968 modifié (art. Famille Regroupement familial Regroupement familial des étrangers européens Demande de regroupement familial d'un étranger européen Demande de regroupement familial d'un étranger européen . Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur l'annexe 1 du CERFA. A ce moment, si le conjoint n’est pas en France, il est indiqué que cette Les étrangers souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs). ressortissants de pays tiers, et inclut des statistiques sur le nombre de demande de regroupement familial et de réunification familiale ainsi que sur les motifs de séjour du regroupant. Le but du regroupement familial est de permettre et d’assurer la vie commune en Suisse. En tant que ressortissant de l'UE/AELE au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse, vous pouvez faire valoir un droit au regroupement familial pour: votre conjoint-e ou partenaire enregistré-e; votre (vos) enfant(s) de moins de 21 ans ou à charge; vos ascendants: parents et grands-parents, à charge. Regroupement familial pour les ressortissants de pays de l’UE/AELE. Télécharger les formulaires CERFA relatifs au regroupement familial. Dans l’UE, vérifiez auprès des autorités de votre pays d’accueil si vous devez vous enregistrer et s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident. Pour obtenir l’autorisation de regroupement de votre famille en France. Comment dois-je procéder pour déposer ma demande? Le but est de mettre en place une politique migratoire nouvelle avec un durcissement des procédures de demandes de visa pour les non-Européens. Questions et réponses sur les droits des citoyens de l’Union et du Royaume-Uni, énoncés dans l'accord de retrait. Où puis-je trouver le formulaire? Une demande de visa doit préalablement être adressée auprès de la représentation suisse du lieu de résidence des personnes concernées par le regroupement familial.. Déposer une demande de regroupement familial. Le cas de Raouf, un informaticien qui a bénéficié du regroupement familial, est édifiant. 47 LEtr précise que, pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement familial doit être demandé dans un délai d’un an à partir du moment où le parent étranger est autorisé à venir en Suisse. Regroupement familial pour les ressortissants de pays de l’UE/AELE. Annexe 1 : Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de lui. ministère de l’intérieur N° 11436*05 Demande de regroupement familial (ressor˝ssants étrangers) Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (art. Autorisation de séjour du membre de famille ressortissant de pays tiers - note explicative . Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (art. Quelles dispositions l’Office fédéral des migrations a-t-il édictées concernant le regroupement familial? Attention : le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européens. Annexe 2 : Liste des adresses des DT de l’OFII 1 Le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Vos conditions de logement seront alors évaluées au vu des renseignements fournis dans cette attestation. Regroupement familial. Pour compléter votre demande de regroupement familial si vous ne disposez pas encore de l’habitation prévue pour l’hébergement de votre famille. Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs). Pour déposer une demande de visa de regroupement familial avec un communautaire il faudra obtenir un RENDEZ-VOUS PRÉALABLE du Consulat Général à Dakar, en envoyant un courrier électronique à : cog.dakar.vis@maec.es.L’«objet » de ce courrier électronique devra être introduit comme suit … Commencez par identifier votre situation. Belgique : séjour des ressortissants non européens. l’administration communale . Une fois au Royaume-Uni, vous devrez présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent. Regroupement familial en Suisse : Quelles sont les conditions pour des ressortissants de pays de l’UE/AELE? si (art. Des centaines de ressortissants étrangers en France se disent victimes d'une injustice : depuis mars dernier, impossible d'obtenir un visa dans le cadre du regroupement familial. Le cas échéant, les documents doivent être traduits en français par un traducteur agréé près une cour d’appel. Lieu de dépôt et instruction de la demande. La procédure évoquée ci-après, concerne le regroupement familial pour les ressortissants extra-européens (Etats tiers) soumis à la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Autorisation de séjour du membre de famille ressortissant de pays tiers - note explicative . Regroupement familial du membre de famille ressortissant de pays tiers. Le 1er janvier 2021, les règles applicables aux citoyens de l’UE qui résident ou s’installent au Royaume-Uni vont changer. La procédure évoquée ci-après, concerne le regroupement familial pour les ressortissants extra-européens (Etats tiers) soumis à la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). ... Regroupement Familial. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. er): Si l’étranger qui demande le regroupement familial est admis au séjour de plus de 3 mois S’il se trouve dans des circonstances exceptionnelles qui Si les parents exercent une autorité parentale conjointe et le regroupement familial est demandé par un seul parent, une déclaration de consentement du parent restant au Cameroun doit être présentée. Les familles de ressortissants européens (conjoints et enfants) Les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale; ... LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE VISA. En principe, vous conserverez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE), votre résidence permanente dans votre pays d’accueil. La procédure de regroupement familial n’est pas applicable pour eux mais ils doivent déposer une demande de visa s’ils résident à l’étranger et conformément à l’article R 121-1 du CESEDA, ce visa doit être délivré gratuitement, « dans les meilleurs délais et dans le … Si vous estimez que vos droits en vertu de la législation de l’UE ne sont pas respectés, veuillez contacter nos services d’assistance. Documents de voyage pour les membres de la famille n’ayant pas la citoyenneté européenne, Documents de voyage pour les ressortissants de pays hors UE, Documents pour les mineurs voyageant dans l’UE, Droits des passagers voyageant en autobus ou autocar, Droits des passagers voyageant sur un navire, Droits des voyageurs handicapés ou à mobilité réduite, Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, Règles de circulation et sécurité routière, Permis de conduire et assurance automobile, Voyager avec des animaux de compagnie et d’autres animaux dans l’UE, Transporter des produits animaux, des denrées alimentaires ou des plantes, Alcool, tabac, argent liquide et droits d'accises, Sûreté des aéroports et des compagnies aériennes, eCall: le système embarqué fondé sur le 112, Voyages à forfait et prestations de voyage liées, Multipropriété et autres contrats de vacances à long terme dans l'UE, Travailler dans la fonction publique à l’étranger, Demande de prestation permanente de services, Demande de prestation temporaire de services, Pensions de survie/de réversion et allocations de décès, TVA lors de l’achat ou de la vente d'une voiture, Échange et reconnaissance des permis de conduire dans l’UE, Renouveler un permis de conduire dans un autre pays de l'UE, Validité de l'assurance automobile dans l'UE, Immatriculation – Formalités et documents, Faire immatriculer sa voiture dans un autre pays de l’UE, Taxes automobiles dans un autre pays de l'UE, Citoyens de l’UE économiquement non actifs, Votre conjoint et vos enfants ressortissants de l'UE, Votre conjoint et vos enfants non ressortissants de l'UE, Demandeurs d'emploi – Membres de la famille, Déclarer sa présence en cas de séjour inférieur à 3 mois, Enregistrer les membres de sa famille citoyens de l'UE dans un autre pays de l'UE, Enregistrer les membres de sa famille n'ayant pas la citoyenneté européenne dans un autre pays de l'UE, Séjour permanent (plus de 5 ans) pour les citoyens de l'UE, Séjour permanent (> 5 ans) pour les membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne, Aller à l'école dans un autre pays de l'UE, Partenariats avec des écoles à l'étranger, Université – Admission et conditions d'entrée, Université – Droits d'inscription et aide financière, Reconnaissance des diplômes universitaires, Couverture médicale lors de séjours temporaires, Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger, Soins de santé non programmés: paiement et remboursement, Programmer des soins médicaux à l'étranger, Dépenses et remboursements: soins programmés à l'étranger, Points d'information: soins programmés à l'étranger, Acheter des médicaments dans un autre pays de l’UE ou en ligne, Ordonnances à l'étranger: coûts et remboursements, Unions civiles et partenariats enregistrés, Pension alimentaire (aide versée à des membres de la famille), Régimes patrimoniaux des couples internationaux, Faire reconnaître des documents publics dans l’UE, Itinérance: utiliser un téléphone portable dans l'UE, Accéder à du contenu en ligne à l'étranger, Protection des données et respect de la vie privée en ligne, Services énergétiques: accès et utilisation, Règlement informel des litiges pour les consommateurs, Procédures extrajudiciaires pour les consommateurs, dispositif d’obtention du statut de résident permanent, enregistrer les membres de sa famille citoyens de l’UE, enregistrer les membres de sa famille n’ayant pas la citoyenneté européenne, Votre conjoint et vos enfants non ressortissants de l'UE, Votre famille si vous êtes demandeur d'emploi, Faire reconnaître des documents publics dans l'UE, Rechercher les comptes de l’UE sur les réseaux sociaux, Service européen pour l’action extérieure, Contrôleur européen de la protection des données, Office européen de sélection du personnel, Office des publications de l’Union européenne, Politique en matière d'accessibilité du web. Je suis titulaire d’un titre de séjour de 10 ans pour Algériens. Toutefois, une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée pour des motifs tenant à l\'intérêt des enfants. Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, etc. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France. Une autorisation de séjour puis un titre de séjour sont nécessaires pour tout ressortissant de pays tiers (c'est-à-dire d’un pays qui n’est ni membre de l'UE, ni considéré comme assimilé aux Etats membres de l’UE– Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) qui réside à l’étranger et souhaite établir sa résidence au Luxembourg et y rejoindre un membre de sa famillelui-même ressortissant de pays tiers. Vous devez compléter le formulaire de demande de regroupement familial : Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) [Une version remplissable en ligne sera disponible dans les prochaines semaines.] 12bis, §1. J’ai fait une demande de regroupement familial pour mon épouse en 2016 qui a été accepté en 2018. Si vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger, vous devriez vous intéresser aux dispositions régissant le regroupement familial. malgré l’arrêt de la migration de travail en 1974, le regroupement familial demeure la principale forme de migration légale en Belgique, comme dans la quasi totalité des pays européens, même si des … Mis à jour le 30 avril 2019. Vous êtes marié avec : un ressortissant de pays tiers qui séjourne de manière illimitée en Belgique (article 10, loi 15-12-1980) un ressortissant de pays tiers qui réside temporairement en Belgique (article 10bis, loi 15-12-1980) ; un citoyen de l’Union (article 40bis, loi 15-12-1980) un Belge (article 40ter, loi 15-12-1980) Quelles dispositions l’Office fédéral des migrations a-t-il édictées concernant le regroupement familial? Regroupement familial des réfugiés Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe publie une note sur le regroupement familial des réfugiés « Il faut permettre le regroupement familial des réfugiés » La politique restrictive d'asile des pays européens a réduit les possibilités de … Dans l’UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d’accueil s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident. Nous vous invitons à consulter l’ avis aux clientèles du Ministère. Le maire peut aussi vérifier, à la demande du préfet, que l’étranger respecte bien les principes essentiels de ceffa vie familiale en France. Ces demandes sont traitées : pour les habitants des arrondissements de Versailles et de Rambouillet : à la préfecture de Versailles,; pour les habitants des arrondissements de Saint-Germain-en-Laye et Mantes-la-Jolie : dans leur sous-préfecture. « Saraï » est alors âgée de 13 ans. Vous trouverez des informations en …