Autorités cantonales des migrations et de l’emploi, Les voyageurs munis d’un visa qui ne peuvent pas entrer en Suisse ou dans l’espace Schengen en raison des restrictions en matière d’entrée et dont le visa arrive à échéance sans avoir été utilisé sont priés de prendre contact avec la représentation suisse compétente. Nous vous rappelons que les prescriptions et les restrictions adoptées par les autorités d’un pays étranger dépendent de la situation épidémiologique dans ce pays. Si vous ne pouvez pas quitter l’espace Schengen à temps, adressez-vous aux autorités cantonales des migrations. Les représentations suisses à l’étranger peuvent délivrer des attestations d’entrée au cas par cas. Le terme prise en charge a ici la significations suivante : Les conditions ordinaires d’entrée s’appliquent à nouveau à l’entrée en Suisse en provenance de ces pays. (Saint-Siège), Verzeichnis der offiziellen Vertretungen der Schweiz im Ausland, Lista delle rappresentanze ufficiali della Svizzera all’estero, Directory of the official Swiss representations abroad, Services destinés aux citoyens suisses à l’étranger, Droits et obligations des ressortissants suisses à l’étranger, Structure de l’Etat et actualité politique suisse, Informations sur l’entrée et le séjour en Suisse, La contribution de la Suisse à l'UE élargie, Missions policières internationales de la Suisse. En principe, il n'est pas possible d'entrer en Suisse en provenance de pays à risque. Ainsi, les passagers qui commencent leur voyage dans un pays à risque sont considérés comme venant d’un pays à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays qui n’est pas jugé à risque. invitation écrite de la personne domiciliée en Suisse, avec copie de la carte d’identité ou du passeport suisses ou du titre de séjour ; confirmation du partenariat signée par les deux parties, sous forme de lettre ou de document numérisé ; documents démontrant un partenariat de longue durée (par ex. lettre d’invitation de l’entreprise en Suisse, comportant une explication succincte et claire des raisons pour lesquelles le rendez-vous d’affaires avec la personne appelée à entrer en Suisse est important, ne saurait être reporté et nécessite sa présence personnelle en Suisse. ». visite pour cause de décès d’un membre de la famille proche qui vivait en Suisse ou visite à un membre de la famille qui est en fin de vie (notamment conjoint, partenaire, père / mère, frère / sœur, enfant, petit-enfant ou beau-frère / belle-sœur). Lorsque la personne voyage par avion et entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant pour l’entrée en Suisse est le pays de départ du vol. Pour entrer en Suisse, les ressortissants d’États tiers déposent une demande auprès de la représentation suisse à l’étranger ayant compétence pour leur lieu de domicile. le fait de posséder un visa ne donne pas au détenteur un droit absolu de franchir les frontières extérieures de Schengen, puisque les conditions d’entrée définies dans le code frontières Schengen doivent être remplies au moment de l’entrée et font donc l’objet d’un nouvel examen ; il incombe au détenteur d’un visa de s’informer de la réglementation applicable en matière d’entrée au début du voyage prévu. Helpline : +41 58 464 44 88 (de 6 à 23 heures). Tous les pays en dehors de l’espace Schengen ainsi que tous les pays qui ne sont pas énumérés Ã  l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 en tant qu’exceptions. 6.4 et suivants) (PDF, 2 MB, 01.11.2019), ______ Dans les deux cas, la durée du séjour dans la zone de transit de l’aéroport n’a pas d’importance. La suppression de tous les États Schengen de la liste du SEM des pays à risque le 15 juin 2020 a constitué une étape importante vers une normalisation des conditions en matière d’entrée. Les personnes soumises à l’obligation du visa doivent déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse à l’étranger de leur lieu de résidence et exposer leur situation d’absolue nécessité. Quelle est la réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020 ? 20, al. Les personnes non soumises à l’obligation du visa doivent se renseigner sur les exigences … Le regroupement familial de membres de la famille d’un ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE titulaire d’une autorisation de séjour L, B ou C en Suisse relève de la compétence du service de migration du canton de domicile. Veuillez contacter les autorités du pays concerné pour connaître ses dispositions en matière d’entrée. Le regroupement familial de conjoints étrangers/partenaires enregistrés et d’enfants mineurs de ressortissants suisses relève de la compétence du service de migration du canton de domicile. Qui est concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? Helpline : +41 58 464 44 88 (6 à 23 h). Questions et réponses sur le coronavirus. Le demandeur au titre de la catégorie du regroupement familial dont le répondant ne satisfait pas aux exigences pour pouvoir le parrainer peut présenter une demande fondée sur des circonstances d’ordre humanitaire (CH) afin de se soustraire à l’obligation d’avoir un répondant qui satisfait aux exigences. 20, alinéa 1, OLEH): a) le conjoint du titulaire principal ; d) et preuves, par ex. Une … Les personnes qui ont obtenu du Protocole l’autorisation d’accompagner le titulaire principal consulteront, avant d’entrer en Suisse, la «Liste 1: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité (colonne: Obligation de visa pour un séjour de plus de 3 mois)» de l’Office fédéral des migrations pour savoir si elles doivent solliciter un visa auprès de l’Ambassade suisse compétente pour leur lieu de séjour ou si elles sont exemptées de l’obligation de visa pour entrer en Suisse. Regroupement familial de personnes venant rejoindre des ressortissants suisses. Toutes les exceptions à l'interdiction d'entrée en Suisse pour combattre l'épidémie de COVID-19 sont soumises aux conditions d'entrée usuelles prévues par la réglementation sur les étrangers. Nous vous rendons également attentifs à ce qui suit : En principe, est considéré comme pays de provenance le pays à partir duquel une personne entre en Suisse. Ces personnes peuvent à nouveau soumettre des demandes visa. Les personnes qui sont empêchées de poursuivre leur voyage en raison des circonstances actuelles et se trouvent de ce fait bloquées dans la zone de transit international d’un aéroport s’adressent sur place directement à l’autorité de contrôle à la frontière. Règlements de quarantaine concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud. La personne est autorisée à entrer en Suisse avec des membres de sa famille nucléaire (conjoint, partenaire enregistré, enfants mineurs) ; poursuite d’un traitement médical commencé en Suisse ou à l’étranger et ne pouvant pas être reporté ; conjoint et enfant(s) mineur(s) de nationalité étrangère d’un ressortissant suisse qui souhaitent rentrer en Suisse avec ce ressortissant suisse depuis leur lieu de domicile à l’étranger en raison de la situation actuelle (par ex. Nous vous rappelons que les prescriptions et les restrictions adoptées par les autorités d’un pays étranger dépendent de la situation épidémiologique sur le terrain. Les personnes qui séjournent légalement dans l’espace Schengen peuvent en principe entrer en Suisse depuis un État Schengen afin de poursuivre leur voyage à destination d’un autre État Schengen. L'entrée dans d’autres pays est du ressort des autorités correspondantes de l’État concerné. Le 20 juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 et de supprimer de la liste du SEM des pays à risque certains États tiers et les États de l’UE hors espace Schengen. La présente étude a été réalisée par Stephanie A. Motz sur mandat du Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) avec le soutien du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein. Les personnes concernées doivent prouver qu’elles étaient déjà en contact régulier avant et pendant la crise liée au coronavirus. fiche d’information sur le regroupement familial UE/AELE, Regroupement familial avec des ressortissants d’États tiers. (Grande-Bretagne), Vatican En revanche, un transit aéroportuaire aux aéroports de Zurich et de Genève est possible. Pour Marion Maréchal, la Constitution doit retrouver sa primauté d'un point de vue légal, le vrai problème de notre Constitution est là. Puis-je entrer en Suisse pour préparer mon mariage ? Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir, autant que possible, nous contacter par courriel à adresser à: corona@sem.admin.ch, Ne téléphonez à la hotline du SEM qu’en cas d’urgence : +41 58 465 77 60. L’entrée en Suisse est en principe autorisée si la personne est en possession d’une attestation d’un cas de rigueur (attestation d’entrée) délivrée par une représentation suisse à l’étranger ou d’un visa correspondant, pour autant que les conditions d’entrée usuelles soient réunies au moment du passage de la frontière. Dernière mise à jour 27.11.2017, Téléphone Mise en œuvre de l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 3 COVID-19) et sur la procédure à l’entrée en Suisse et à la sortie de Suisse. Il n’est pas nécessaire de déposer de nouvelle demande d’autorisation de travail. Elles visent à ralentir la propagation de la pandémie. Les personnes concernées doivent prouver qu’elles étaient déjà en contact régulier avant et pendant la crise liée au coronavirus. Les autorités suisses n’ont aucune influence sur cette décision et n’organisent aucun vol à destination de la Suisse pour la personne concernée. La libre circulation des personnes ne s’applique aux ressortissants du Royaume-Uni que jusqu’au 31 décembre 2020. Au début de la pandémie, le Conseil fédéral a décidé que tous les voyages qui n’étaient pas absolument indispensables devaient être suspendus afin de ralentir la propagation du virus. Votre famille bénéficie de la « libre circulation ». Concernant les restrictions dans un pays donné ainsi que l’offre de services, nous vous prions de vous référer aux informations fournies par la représentation suisse à l’étranger de votre lieu de résidence. En effet, les conditions d’entrée ordinaires s’appliquent désormais à nouveau à toutes les frontières intérieures, aériennes comprises, de l’espace Schengen et les contrôles à ces frontières sont levés. Avant même d’entrer en Suisse, ainsi que pendant le séjour dans notre pays, une partie importante des besoins en matière d’entretien est couverte par les membres de la famille en Suisse. Seuls les ressortissants du Royaume-Uni qui ont acquis avant le 1er janvier 2021 un droit de séjour ou un droit de travailler en Suisse en tant que frontaliers en vertu de l’ALCP continuent de bénéficier de la libre circulation des personnes. Pour toutes questions concernant l’obligation de quarantaine lors de l’entrée en Suisse en provenance de certains pays ou régions, veuillez vous adresser directement à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : Quand cette compétence est partagée, c’est le plus souvent avec d’autres offices ou départements de la Confédération. pour les prestataires de services ressortissants du Royaume-Uni : depuis le 1. disposer d’un titre de voyage pour réfugié ou apatride délivré par la Suisse ou d’un passeport pour étrangers délivré par la Suisse accompagné d’une autorisation de séjour ou d’établissement valable ou d’un permis F valable ; bénéficier de la libre circulation des personnes ; un visa Schengen C, un visa D en cours de validité ou un titre de séjour Schengen en cours de validité suffit lorsque l’intéressé est soumis à l’obligation du visa ; voir la question « Qui bénéficie de la libre circulation des personnes ? Dans ce contexte, il faut tenir compte des éléments suivants : Les étrangers non-bénéficiaires de la libre circulation des personnes qui entrent en Suisse depuis un pays à risque et qui ne relèvent d’aucune des catégories d’exceptions prévues par l’ordonnance 3 COVID-19 sont donc à nouveau soumis à des restrictions d’entrée même s’ils possèdent un visa.

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