21.09. Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique. Il a été convenu ce qui suit du fait que la nomenclature des activités économiques instituée par le décret du 9 avril 1959 a été remplacée par une nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Fabrication de matériel pour la sidérurgie, pour la fonderie, pour la préparation des matériaux, matériel fixe de chemin de fer. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Fabrication de matériel de soudage. 28.15. 29.13. 26.01. Mécanique générale, fabrication de moules et modèles. 31.14. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. 11.04. Construction de navires de la marine marchande. 21.16. Codes APE rattachés à la CCN 32. La présente annexe est soumise aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en ce qui concerne ses durée, dénonciation et révision. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. 4. 29.15. Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image et de supports d'enregistrement. Profilage des produits plats en acier. Les textes visés par le présent accord seront appliqués lorsque le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel administratif et technique et la maîtrise, représente au moins 80 % de l'effectif total. 28.19. L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Jura est le 3231. 1° Durée Sur la durée de la période d’essai des salariés sous contrat de chantier ou d’opération, voir n° 22. Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord, soit, pour les entreprises citées postérieurement, de la date de leur création. Fabrication de machines-outils à métaux. Fabrication d'armes et munitions de guerre. Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de la présente convention collective. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités classées dans ce groupe. 22. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux. Convention collective métallurgie puy-de-dôme et clermont-ferrand en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Organisations de salariés Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC ; 2. 28.14. Construction de cellules d'aéronefs. 28.21. Réparation de montres et horloges de bijouterie. Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. Les activités économiques pour lesquelles a été prévue la présente clause d'attribution seront soumises aux règles suivantes : 1. 21.17. 11.02. Fabrication de matériel photographique et cinématographique. Fabrication d'outillage, outils pour machines. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Développement VAE ( Ko) Votre Convention Collective Métallurgie (industries et connexes de LoiretCher) officielle à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. 28.16. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et à laver la vaisselle. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application des accords visés et l'application de la convention collective correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires du présent accord ou, à défaut, des représentants du personnel. Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tension. et de matériel de traitement de l'information. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associés. 34. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris. 11.03. Fabrication de machines pour les industries textiles et de machines à coudre industrielles. Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale. Dans ce groupe sont visés, à l'exclusion des commerces d'import-export, les établissements adhérents de la chambre syndicale patronale signataire de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et, par suite, lorsque cette convention collective sera étendue, les établissements non adhérents exerçant la même activité principale dans le champ d'application territorial de ladite convention collective. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. 29.12. Construction de bâtiments de guerre. 23.03. Production d'autres métaux non ferreux. 33.04. Fabrication de lampes électriques. 21.03. 66.02. Production et transformation de matières fissiles. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension d'un accord collectif ne sera demandée que pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône, Haute-Savoie. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) (IDCC 0650 ) Source: Légifrance - … 28.24. Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie. Accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983 (JO du 24 décembre 1983). Les classes 10, 11, 13, 20 à 34 sont incluses dans le présent champ d'application sauf en ce qui concerne les activités faisant partie de certains groupes et pour lesquelles une dérogation expresse est prévue. Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère. AUBE. Convention collective métallurgie de la martinique en cas de démission. 33.02. 02. Dans ce groupe sont visées les entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique ou radioélectrique et de l'électronique et, d'une manière plus générale, les entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient à l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). 24.10. Le coefficient est une information qui doit impérativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. 24.07. Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. 31.11. Toutefois, sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02266 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Fabrication de bateaux de plaisance. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02615 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Fabrication d'équipements d'automatisation de processus industriels. Créé par 54.07. Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres. 31.12. Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27. 24.11. Les indications relatives aux points, au niveau, à l’indice de rémunération des salariés et aux salaires de base doivent, quant à elles, figurer dans la convention collective de l’entreprise. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l'exception de la production d'aluminium et d'alumine, de la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure. Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes. Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie. 1er). Source: Légifrance . Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des bureaux d'architectes navals et fabricants de voile. Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. convention collective nationale de l'industrie textile ou de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Fabrication de petits articles métalliques. 66.04. Fabrication d'appareillage électrique d'installation. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. 29.11. 29.16. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois. Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux et la réparation de la partie mécanique des véhicules automobiles ; sont toutefois inclus dans le présent champ d'application : le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins. Il se réfère à des « classes » de cette nomenclature identifiées par leurs 2 chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l'intérieur d'une classe, la référence à un « groupe » d'activités est indentifiée par les 4 chiffres de ce groupe (code APE) et par sa dénomination selon la nomenclature précitée. Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transports guidés. Le code APE (activité principale exercée) attribué par l'INSEE à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 143-2 du code du travail constitue une présomption de classement. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. 31.21. Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci. 54.10. 1er). Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création. Réparation de véhicules automobiles. Fabrication d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage agricole. Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01059 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Fabrication de machines de bureau. Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers. 25.2 C Fabrication d'emballages en matières plastiques : Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité 21.12. Fabrication de pompes et compresseurs. Fabrication d'engrenages et organes de transmission. Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager.
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