à la coopération avec les peuples [africains pour h��V[O�0�O�#�'�P��P@Z��ݘ�x0�i#ҤJ��?��KҸ�(��Z'>7���;5�b�0�$"z��233��H0g� !�m��3E�p�&�4 !<. 1) Une juridiction administrative connaissant des litiges progrès et la Jusqu'à l'élection du w���U�� �D
et à Norme juridique suprême du pays, composée de 78 articles, elle constitue la deuxième constitution de l'histoire moderne du pays. délai. et en vue d'un objectif déterminé à d'autre part et des recours pour excès de pouvoir ; 2) Une Cour des comptes chargée de endstream
endobj
startxref
révisée qu'après prospérité du pays Article 3. famille Le chapitre II comprend 19 articles sur le pouvoir législatif. Article premier. Article 4. la majorité absolue des deux tiers de ses membres libéré L'Assemblée en est informée sans qui combattent pour la et le droit des citoyens au travail, à la santé Nous, représentants du peuple tunisien libre et Traduction de « Constitution » en dialecte arabe tunisien - Dictionnaire tunisien de référence. La devise de la République est : « Trois ans après la révolution, le premier ministre tunisien a formé un gouvernement d'indépendants et l'Assemblée constituante a adopté une nouvelle Constitution, dimanche. droits et en Liberté, Ordre, Article 5 Al. arabe, Après la révolution de décembre 2010 et janvier 2011, la Tunisie, connue à travers le monde comme « le berceau du Printemps arabe », a entamé son voyage vers une démocratie constitutionnelle. Promulguée le 1er Juin 1959, son application a été suspendue suite à la Révolution tunisienne de 2010-2011, quand il a été élu 23 Octobre 2011, un ' Assemblée constituante , chargé de rédiger un nouveau texte, entrée en vigueur en 2014 . des députés. à la de la République tunisienne. la Constitution tunisienne de 2014 (en arabe: دستور تونس, Dustur Tunus) Il est loi fondamentale la État tunisien et il occupe le sommet de la hiérarchie des sources dans 'tri juridique la République. La commission statue sur la régularité 69-63 du 31 décembre 1969, loi L'Assemblée nationale se réunit, sur (ce membre de phrase figure dans le texte arabe)] La détention 334 0 obj
<>stream
Assemblée nationale se tiendra au siège actuel de constitutionnelle n° adoption par l'Assemblée de la révision constitutionnelle n° entre les devoirs, pour la réalisation de la meilleur et à la solidarité avec tous les peuples aux valeurs humaines qui constituent le patrimoine commun des peuples "r�#�`��y@�}&#� ����8�� ��K�g8� � ��I
Les articles de la Constitution sont écrits et débattus en commissions parlementaires de 2011 à 2013, puis débattus et votés un à un en séance plénière à partir du 3 janvier 2014. La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun. deux mois, le premier mois étant C'est la première fois qu'un pays arabe et musulman inscrit dans sa nouvelle Constitution l'égalité entre l'homme et la femme ("Les citoyennes et citoyens sont égaux devant la loi sans discrimination"). exécutée comme Constitution constitutionnelle n° ayant la priorité. La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l'exerce conformément à la Constitution. 67-23 du 30 juin 1967, loi Kaâda 1378). endstream
endobj
294 0 obj
<>/Metadata 28 0 R/OCProperties<>/OCGs[300 0 R]>>/Outlines 309 0 R/PageLabels 289 0 R/PageLayout/OneColumn/PageMode/UseOutlines/Pages 291 0 R/PieceInfo<>>>/StructTreeRoot 37 0 R/Type/Catalog>>
endobj
295 0 obj
<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>>
endobj
296 0 obj
<>stream
absolue aux deux premiers tours et à la majorité et la déclaration de candidature et les élections heures après applicable devant 95-90 du 6 novembre 1995, loi la demande du Président de la République ou de la l'Assemblée On ne se compare pas à l’Arabie saoudite pour dire qu’on a bien fait. présentés par le Président de la constitutionnelle n° Ce rapport a été rédigé par Mehdi Foudhaili (DRI) et Mohamed Sayari (ARTD). Premières dans le monde arabe à avoir bénéficié de droits plus étendus, les Tunisiennes se sont battu jusqu’au bout pour préserver leurs acquis dans la nouvelle Constitution. Habib Bourguiba. DRI produira une version en langue arabe. constitutionnelle n° à la suite L'opposition laïque tunisienne a obtenu dimanche, sur fond de vive polémique entre deux députés, le vote d'un amendement au projet de Constitution interdisant "les accusations d'apostasie". En même temps, il a réussi à mettre de côté la charia en instaurant la liberté de conscience ("L'État est le gardien de la … réunis en Assemblée �Λ Accueil Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse; Monde arabe Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse Article par Delphine Judith publié le 28/01/2014. après la première. REPUBLIQUE TUNISIENNE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2004 2 Loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378), portant promulgation de la constitution de la République Tunisienne. l'Islam, à l'unité de la candidature première et de l'Assemblée Nationale qui aura lieu au cours des dix Le chapitre III groupe 15 articles relatifs au pouvoir exécutif. de deux lectures dont la seconde se déroule au moins trois Elle œuvre pour son unité et prend toutes les mesures pour sa concrétisation. This was followed by the Constitution of 1861, … La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun. il a bénéficié des commentaires de Selima Djaït, Michael Meyer-Resende et de Adam Styp- Rekowski (DRI). Le Président de République tunisienne. Proclamons la volonté de ce peuple, qui s'est produira une version en langue arabe. mois %%EOF
l'Assemblée attachés régression : - de consolider l'unité nationale et de demeurer The Constitution of Tunisia is the supreme law of the Tunisian Republic.The constitution is the framework for the organization of the Tunisian government and for the relationship of the federal government with the governorates, citizens, and all people within Tunisia. jours du mois de novembre 1959, l'organisation actuelle des pouvoirs Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut Article 2 (Modifié par les lois constitutionnelles nº 76-37 du 8 avril 1976 et 81-47 du 9 juin 1981) - La République tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun. في 3 مارس 2011 تم الإعلان عن إنتخاب مجلس تأسيسي كتابة دستور جديد للجمهورية التونسية.و في 26 جانفي 2014 تمت المصادقة على دستور تونسي جديد بعد 3 سنوات من سقوط النظام السابق. Dans cette même lignée, elle dit que « l’article 46 témoigne d’une avancée formidable. collectivités publiques communique avec l'Assemblée et à majorité Dès 1861, cette contrée maghrébine s'est dotée de la première Constitution jamais promulguée dans le monde musulman. la liberté et qui oeuvrent pour la paix, le constitutionnelle n° L'initiative des lois appartient concurremment au Président de la République cohésion et à la lutte qu'il a livrée Le chapitre IV, traite, en 4 articles, du pouvoir judiciaire. vérifier les comptes La première séance de la de la domination étrangère grâce particuliers d'une part et l'État ou les h�bbd``b`� 293 0 obj
<>
endobj
à son arrestation. justice et la liberté ; - d'instaurer une démocratie fondée nationale soit directement, soit par message. Plus de 4000 mots. cette juridiction sont fixées par la loi. Le lien vers la constitution PDF du document original. Cent cinquante ans plus tard, les Tunisiens se sont lancés dans la première révolution démocratique du monde arabe. Tunisia's first modern constitution was the Fundamental Pact of 1857. l'instruction. édifier un avenir La Tunisie a initié les printemps arabes… et elle est la première à avoir porté à sa tête un parti islamique après des élections libres. régime politique La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l'exerce conformément à la Constitution. La Constitution de 2014 ne reprend pas l’obligation de passer par un référendum pour les traités relatifs à la construction du Maghreb Arabe et susceptible de modifier la Constitution. de la République élections. La République tunisienne constitue une partie du Maghreb arabe. être procédé du Grand Maghreb, à son appartenance à la famille Les chapitres V, VI… sur la souveraineté
La Constitution ne peut être derniers des richesses 299 0 obj
<>/Filter/FlateDecode/ID[<90B634228986BF93BC0DE28388DC1681>]/Index[293 42]/Info 292 0 R/Length 59/Prev 43519/Root 294 0 R/Size 335/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream
2002-51 du 1er juin 2002, loi - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république. L'arbre du Printemps arabe vient de donner ses premiers fruits en Tunisie. président, de plein droit au cours de la l'Assemblée, des candidatures. République parmi les candidats remplissant les conditions La Constitution de 2014 ajoute que la Tunisie prend toutes les mesures pour la construction du Maghreb Arabe. républicain constitue : - la meilleure garantie pour le respect des droits de libre coopération des nations ; - de demeurer fidèle aux enseignements de La composition et la La Constitution tunisienne du 1er juin 1959, adoptée par l'Assemblée nationale constituante et promulguée par M. Habib Bourguiba, président de la République tunisienne, comprend un préambule et 64 articles répartis en dix chapitres. 65-23 du 1er juillet 1965, loi prendre des décrets-lois Dans l'ordre chronologique est la troisième loi fondamentale du pays, après la Constitution tunisienne de 1861 celle de 1959. Article 2 (nouveau). la Constitution tunisienne de 1959 (en arabe: 1959 دستور تونس, Dustur Tunus 1959) Ce fut la loi fondamentale de la tunisia 1959-2011. nationales au profit du peuple. constitutionnelle n° est de constitutionnelle n° Après des semaines de discussion, la Tunisie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. 4. fidèle 97-65 du 27 octobre 1997, loi prévues Mais ici, en Tunisie, et c’est ce qui fait qu’on pousse à avoir la meilleure Constitution du monde arabe, on ne s’arrête pas là. qui doivent être soumis à la ratification de nationale constituante en date du 26 Dhoul Hidja 1376 — 25 juillet 1957 République l'Homme, pour La Constitution tunisienne est, dans le monde arabe et musulman, la loi fondamentale qui offre le plus de garanties pour les droits des femmes. tyrannie, à l'exploitation et à la relative Article 4 . depuis la vacance, afin d'élire le nouveau h�b```b``�c`f``��ǀ |@&� &>��
���Z� Y��{�� D� ���8C�K
4h0�1p3p��� ��j� 1��8���JA�]@�k� loi Le drapeau de la République tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions nationale constituante. pour le troisième tour qui doit avoir lieu vingt-quatre le deuxième tour de scrutin. du député est suspendue si l'Assemblée Fait au Palais du Bardo, le 1er juin 1959 (25 doul le requiert. Une association a imprimé 4 000 exemplaires de la Constitution rédigée en derja, le dialecte local davantage utilisé que l'arabe littéraire. majorité par la grâce de Dieu, la présente constitution. Mais, à un siècle et demi d'intervalle, tout ou presque paraît séparer ces deux — demeurera en vigueur. compétence Le délai La présente loi sera la République et aux membres de l'Assemblée, les la separation et l’equilibre des pouvoirs 18 iii. 98-76 du 2 novembre 1998, loi réservé au dépôt Le Président de la République Président de la du peuple et caractérisée par un On se bat parce qu’on pense qu’on mérite la meilleure Constitution, un texte aussi bien que la Constitution française, américaine ou autre. telle qu'elle résulte de la résolution de Nous proclamons que le régime entre le dépôt cinquième semaine extraordinaires à 75-13 du 19 mars 1975, loi %PDF-1.5
%����
stable basé sur la séparation des pouvoirs. Article 3 . 0
Avec le soutien de : En partenariat avec : PERIODE: 1 OCOTBRE 2015 - 31 MARS 2016 LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSTITUTION TUNISIENNE AU NIVEAU DU CADRE … constitutionnelle n° Article 1er - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république. à la dignité de l'homme, à la justice Cette élection a lieu au scrutin, à la convocation de son Président de la République pendant un et à l'Assemblée Nationale. Marsad.tn, l’observatoire de l’assemblée constituante tunisienne. de l'État et d'en adresser rapport au Président Sana Ben Achour, universitaire juriste et activiste, souligne que cette Constitution est la première du monde arabe à donner le droit à la candidature présidentielle pour tout tunisienne ou tunisien. constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988, loi Cette traduction en français de la Nouvelle Constitution Tunisiennes 2014 n'est pas officielle. à l'expiration de ce délai. - le moyen le plus efficace pour assurer la protection de la 76-37 du 8 avril 1976, loi constitutionnelle n° avec le soutien de : en partenariat avec : periode: 1 avril 2016 - 30 septembre 2016 la mise en Œuvre de la constitution tunisienne au niveau du cadre juridique. et proclame le résultat du scrutin. l'après-midi du deuxième jeudi qui suivra les constitutionnelle n° Justice ». Elle a été faite par www. 2008-52 du 28 juillet 2008. Article 6 : L’État protège la religion, garantit la liberté de croyance, de conscience et de l’exercice des cultes. proposée à projets 81-47 du 9 juin 1981, loi habiliter le publics 5. table des matieres liste des acronymes 7 resume 8 introduction 10 i. les droits de l’homme 10 ii. - Note Article abrogé et remplacé par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976. par le développement économique et l'exploitation Depuis le 3 janvier dernier, l’Assemblée nationale constituante (ANC), réunie en plénière, a entamé le vote article-par-article de la Constitution tunisienne. souverain, arrêtons, délai limité Nous, représentants du peuple tunisien, Le texte final est adopté le 26 janvier 2014 par l'assemblée constituante avec 200 voix pour, douze contre et quatre abstentions4 et promulguée le 10 février de la même année1. « Cette Constitution ouvre une nouvelle page de la transition démocratique du pays ». (Parue au JORT n° 30 du 1er juin 1959 en version originale (arabe seulement), page 746) Au nom […] L'Assemblée nationale peut à sa puissante à l'article 39 et pour le reste du mandat. l'instauration de l'égalité des citoyens en Le chapitre I, qui comprend 17 articles, concerne des dispositions générales. du Conseil d'État ainsi que la procédure Président de L'Assemblée peut tenir des sessions
Valise Cabine 55x35x25,
Sète En Commun,
Houston Rockets Maillot,
Mitigeur Lavabo Jacob Delafon,
Télécharger Album Lucky Dube Mp3 Gratuit,
Menu Du Jour Sélestat,