La personne titulaire d’un permis C qui arrive à échéance reçoit, en principe, une convocation avec la procédure à suivre. Le ressortissant étranger se présentera avec son permis de séjour pour le changement d’adresse, ainsi que son bail à loyer ou lettre de sous-location : Attestation de domicile: Demande par le Guichet virtuel Emolument : Fr. (PDF, 103 Ko) Activation de la clause de sauvegarde à l'égard des ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie (UE-2) Par décision du 10 mai 2017, le Conseil Fédéral a décidé d'activer, avec effet au 1er juin 2017 et pour une année, la clause de … Direction de la sécurité et de l'économie, Rue du Port-Franc 18
Aucune taxe n’est perçue pour l'enregistrement d'une annonce de départ dans la base de données du contrôle des habitants. HR/SCYLausanne, le 2 mai 2011. Communication : Communiquer en assurant une transmission efficace des informations auprès de tous les ... gérer les renouvellements des permis C, permis de séjour B, F ou L RPCH Il est nécessaire de renouveler son permis C avant l’échéance, mais pas plus de 3 mois avant la fin de la validité du permis.
Permis de séjour Les personnes de nationalité suisse ont le droit de s’établir à Lutry sans autorisation. Case postale 5354
Merci de vous référer à la prestation en ligne « obtention d’une déclaration de résidence » pour commander une attestation de départ ou une attestation d’annonce de départ si la date du départ effectif au moment de la demande n’est pas encore atteinte (maximum 30 jours avant le départ). ATTENTION !!! Si vous ignorez qu'elle sera la durée d'absence, il faut annoncer le départ provisoire auprès du contrôle des habitants en indiquant qu’il s’agit d’une absence provisoire (maximum 6 mois). C’est l’o jet de e péavis. Une convocation est en principe envoyée aux personnes concernées environ 6 semaines avant l'échéance. Toutes les personnes concernées par le départ doivent être mentionnées. Toutes les personnes concernées par le départ doivent être mentionnées. Dans le cas où un frontalier prend une résidence secondaire en Suisse, c'est la commune de domicile qui est compétente pour délivrer le permis. Métro: m1: Vigie; m2: Lausanne-Flon
Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents, Service du contrôle des habitants
Départ de Lausanne à destination d’une commune suisse, Départ de Lausanne à destination de l’étranger, Départ pour personnes de nationalité étrangère, avec permis C, Annoncer l’entrée ou la sortie d’un locataire, Arrivée pour étrangers: permis B, F, L, ou titulaire d'une carte du DFAE, Déclaration de résidence (attestation de domicile), Changement d'adresse à l'intérieur de la commune, Correction des données figurant sur la carte AVS, Déclaration de prise en charge d’un ressortissant étranger, Départ pour personnes de nationalité suisse, Départ pour personnes de nationalité étrangère, avec un permis B, F ou L, Départ pour requérants d’asile (permis N), Renouvellement d'un permis de séjour B, F ou L, Recherche d'adresses de personnes résidant à Lausanne, Travailleurs frontaliers (permis G): procédures, Contrôle des habitants: formulaires et documents à télécharger, Le Service de la population du canton de Vaud, Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs, Ouverture des guichets exculsivement sur rendez-vous, Service de la population du canton de Vaud, Guichets ouverts uniquement sur rendez-vous, Art en ville – le guide de l'art dans l'espace public lausannois, compléter un formulaire transmis sur demande préalable. Souvent, les démarches pour l'obtention du permis se font directement entre l'employeur et le Service cantonal de la population à Lausanne, cependant le permis frontalier (G) est envoyé à notre Office au Mont. Bienvenue au service du contrôle des habitants de la Commune de Lausanne. Chaque titulaire d’un permis C dont la validité arrive à échéance. Mail : habitants(at)lemontsurlausanne.ch. Service de la population Direction. 1002 Lausanne, Lundi-vendredi: 08h00-11h30, 13h00-16h30Guichets ouverts uniquement sur rendez-vous, Bus: tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
En principe, lorsque le permis C est prolongé, la nouvelle autorisation est envoyée directement à l'adresse de la personne. Si le permis est octroyé, le requérant est averti par sa commune et doit aller chercher son permis au bureau des étrangers contre paiement. Le droit au séjour est accordé pour une durée indéterminée. Service de la Population Direction de l'état civil Rue Caroline 2 CH - 1014 Lausanne Tél. Passeport des langues Secrétariat FIDE Effingerstrasse 35 Votre arrivée; Case postale 5354 CH - 1002 Lausanne. Le Service de la population (SPOP) est compétent pour accepter ou refuser la transformation anticipée de l’autorisation de séjour (permis B) en autorisation d’établissement (permis C). Dans certains cas, le Service cantonal de la population (SPOP) peut solliciter la personne titulaire d’un permis C pour la prise de données biométriques au Centre de biométrie. Commune de Romanel-sur-Lausanne ... le DECS respectivement le Service Cantonal de la Population 6. Au cœur d'enjeux de société importants, le Service de la population (SPOP) est chargé de la mise en œuvre des législations fédérales et cantonales en matière de migrations (étrangers et asile), de la délivrance de l'ensemble des prestations de l'état civil, de la gestion des demandes de naturalisation, du traitement des demandes de documents d'identité, de la promotion de l'intégration des étrangers et de … ch234@lausanne.ch). La personne de nationalité étrangère au bénéfice d’un permis C peut procéder à l’annonce de son départ par courrier postal ou par courriel (ch234@lausanne.ch). En raison des mesures sanitaires à observer et du nombre potentiellement élevé de visiteurs, les guichets du Contrôle des habitants sont désormais ouverts sur rendez‐vous uniquement.Cliquez pour en savoir plus. Horaires d'ouverture Lu – Ve 08 h 00 – 12 h 00 13 h 00 – 16 h 30 Sa – Di Fermé Contact. Il suffit de vous conformer aux instructions qui y figurent pour le renouvellement de votre permis. Une attestation de départ est délivrée sur demande, par exemple pour le service des douanes ou encore pour le retrait de la caisse de pension (LPP). Service de la population Division étrangers Téléphone +41 21 315 31 33 Fax +41 21 315 31 19 Email controle.habitants@lausanne.ch. Dans certains cas, le Service cantonal de la population (SPOP) peut solliciter la personne titulaire d’un permis C pour la prise de données biométriques au Centre de biométrie. Il existe différents cas de figure pour l'octroi du permis C. La demande s’étend également en faveur du conjoint et/ou aux membres de la famille suivant-s : Conjoint-e : En raison des mesures sanitaires à observer et du nombre potentiellement élevé de visiteurs, les guichets du Contrôle des habitants sont désormais ouverts sur rendez‐vous uniquement.Cliquez pour en savoir plus. LEB: Chauderon. La personne de nationalité étrangère au bénéfice d’un permis C peut procéder à l’annonce de son départ par courrier postal ou par courriel (ch234@lausanne.ch). L'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) étoffe son catalogue de prestations e-démarches en offrant désormais la possibilité de déposer en ligne les demandes de permis de travail frontalier. Catégorie ... Plus d’informations auprès de votre commune de domicile ou au Service de la population, ... CH-1014 Lausanne +41 21 316 49 59 info.integration@vd.ch. Toutefois, en cas de décision positive, le dossier est soumis La demande de maintien de l'autorisation d'établissement en cas de départ à l'étranger est soumise à un émolument de CHF 30.– à CHF 65.– par personne selon le type de prestations. En règle générale, un retour en Suisse dans les 6 mois, pourrait être admis sous certaines conditions. Dans un tel cas, les personnes concernées recevront automatiquement une invitation du Service cantonal. Menu. Direction de la sécurité et de l'économie, Rue du Port-Franc 18
Service de la population – Division Etrangers – Avenue de Beaulieu 19 – 1014 Lausanne DEMANDE DE PERMIS DE SEJOUR AVEC ACTIVITE LUCRATIVE Cocher A déposer au Contrôle des habitants de la commune de domicile (voir notice sur page 2) *Formulaire également destiné aux demandes d’autorisation de travail Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs. 1014 Lausanne. Toute personne de nationalité étrangère au bénéfice d’un permis C quittant la commune de Lausanne. L'adresse enregistrée doit correspondre à votre adresse effective et principale. : 0800 01 12 91 info.passeport(at)vd.ch. Ne pas envoyer d’argent par courrier postal. 2. Merci de vous référer à la grille tarifaire (les valeurs sont fournies à titre indicatif). Avenue de Beaulieu 19. LEB: Chauderon, Annoncer l’entrée ou la sortie d’un locataire, Arrivée pour étrangers: permis B, F, L, ou titulaire d'une carte du DFAE, Déclaration de résidence (attestation de domicile), Changement d'adresse à l'intérieur de la commune, Correction des données figurant sur la carte AVS, Déclaration de prise en charge d’un ressortissant étranger, Départ pour personnes de nationalité suisse, Départ pour personnes de nationalité étrangère, avec un permis B, F ou L, Départ pour personnes de nationalité étrangère, avec permis C, Départ pour requérants d’asile (permis N), Renouvellement d'un permis de séjour B, F ou L, Recherche d'adresses de personnes résidant à Lausanne, Travailleurs frontaliers (permis G): procédures, Contrôle des habitants: formulaires et documents à télécharger, Ouverture des guichets exculsivement sur rendez-vous, Guichets ouverts uniquement sur rendez-vous, Art en ville – le guide de l'art dans l'espace public lausannois, le formulaire «Avis de fin de validité» (envoyé avec la convocation), complété, Copie couleur du passeport national valable ou de la pièce de légitimation reconnue par le droit fédéral (carte d’identité pour les ressortissants des pays membres de l’. Le requérant doit remplir un rapport d'arrivée au bureau des étrangers de sa commune de domicile qui sera transmis au Service cantonal de la Population à Lausanne. Service du contrôle des habitants
1002 Lausanne, Lundi-vendredi: 08h00-11h30, 13h00-16h30Guichets ouverts uniquement sur rendez-vous, Bus: tl 18: Port-Franc; tl: Chauderon
Le départ provisoire sera transformé automatiquement en départ définitif après 6 mois d'absence. Les taxes pour le renouvellement du permis C (livret pour étrangers, carte biométrique) sont différentes selon le type de prestations et la situation individuelle des personnes. Les différents permis de séjour (L, B, C, G et Ci). En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes: 1.
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