(Articles 11-4 à 11.4), Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises (Articles 11-4 à 11.4), Evolution des postes et des tâches. Elle traite : La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. Elle annule et remplace dans toutes ses dispositions la convention collective nationale du commerce du 31mai 2002, ainsi que toutes ses annexes. Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales. (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA), Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel, Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail, Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale, Accord du 7 juillet 2003 relatif à l'accompagnement des contrats jeunes, Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit, Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières, Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications), Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans, Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle ", Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle, Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale, Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention, Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation Avenant du 23 novembre 2005, Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention, Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées, Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres, Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle, Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006, Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006, Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI), Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. Il existe également des conventions collectives du commerce de détail spécialement adapté au secteur de l’alimentation. Ce document comprend le texte intégral et à jour (2020) de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. One of such kind is convention collective commerce de gros. La convention collective nationale Banque populaire est identifiée sous l'IDCC : 3210. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires (Article 4-4), Période d'accueil dans la fonction (Article 4-5), Chapitre II : dispositions générales (Articles 4-7 à 4-8), Évolutions technologiques fondamentales (Article 4-8), Titre IV : Classifications des fonctions (Article non numéroté à article 4.7), Fonctionnement de la classification conventionnelle. Englobe la construction d’ouvrages d’utilité publique ou privée, incluant les installations, équipements et bâtiments qui y sont rattachés, comme la construction de routes, ponts, aqueducs, etc. La convention peut en outre modifier, transmettre (convention réelle) ou éteindre (convention libératoire) des obligations existantes sans avoir pour objet d’en créer des nouvelles. (Articles 6-9 à 6-10), Spécificités du temps partiel modulé (Article 6-9), Garanties conventionnelles. Elle s’applique obligatoirement dans 2 cas de figure : Il est possible qu’aucune convention ne s’applique à votre entreprise. Quelle convention collective devez-vous appliquer ? (Articles 11-3 à 11.3), Construction des parcours de professionnalisation (Articles 11-3 à 11.3), Conditions de travail. Entreprises : de quelle convention collective dépendez-vous ? Convention collective — GCV 2017 — 2021 PDF Si vous pensez vous trouver dans cette situation, il est conseillé de vous en assurer auprès de l’inspection du travail. 1.1.1.1. Lire aussi : Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise – Remplacements provisoires (Article 4.5), Révision. Entreprises : comment fonctionne les congés paternités ? ). Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos. La convention collective comporte la mention de son champ d'application au niveau : Le champ d'application de la convention collective (géographique et professionnel) est déterminé par les signataires. Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. professionnel (interprofessionnel, branche ou entreprise). (Articles 3-2 à 3.2), Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel (Article 3.3), Classifications et rémunérations (Article 3.5), Modalités de rémunération (Articles 3-7 à 3.6), Retraite complémentaire (Articles 3-10 à 3.9), Définition du salaire « plein tarif » (Article 3.11), Préavis et recherche d'emploi (Article 3.12), Départ ou mise à la retraite (Articles 3-15 à 3.14), Rupture conventionnelle homologuée (Article 3.15), Nouveau Titre III : Contrat de travail (Article non numéroté à article 3.13), Contrat à durée indéterminée d'opération (Article 3.2), Contrat de travail temporaire (Article 3.4), Préavis et recherche d'emploi (Article 3.9), Départ ou mise à la retraite (Article 3.11), Rupture conventionnelle homologuée (Article 3.12), Titre IV : Classifications des fonctions (Article non numéroté à article 4-8), Chapitre Ier : présentation des classifications (Article non numéroté à article 4-5), Polyactivité. si la convention a été étendue à votre activité par arrêté du ministère chargé du travail, publié au. Dans les entreprises privées qui ont signé une convention collective avec leurs employés existent des arrangements similaires et ces frais sont remboursés partiellement ou totalement. Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d’employeurs. (Articles 6-7 à 6.7), Modification du contrat de travail (Articles 6-7 à 6.7), Information des institutions représentatives du personnel (Articles 6-7 à 6.7), Information du comité social et économique (Articles 6-7 à 6.7), Modulation des horaires de travail. Convention collective — Résidentiel — Site Web de la CCQ; Secteur génie civil et voirie. La convention collective s’applique : v à tout travailleur appartenant à une entreprise qui a adhéré à la dite convention ; v à tout employeur membre d’un syndicat patronal ou d’un groupement d’employeur qui a signé le texte de la convention ou qui y adhère. Entreprises, quelles sont les durées légales à respecter en cas de congé de maternité ? Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. – Principes (Article 4.1), Outils et méthode de classification (Article 4.2), Période d'accueil dans la fonction (Article 4.4), Polyactivité. CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE EN POLYNESIE FRANCAISE Entre : - Le Syndicat des Importateurs, Négociants, Commerçants Détaillants et autres activités patentées de la Polynésie Française (S.I.N.C) d’une part, - La Fédération des Syndicats de Polynésie Française (F.S.P.F.) Les épicerie, les marchands de produits laitiers, ou encore de fruits et légumes, sont concernés par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. La convention collective prend la forme d'un texte de base, généralement complété par des avenants, des accords et des annexes. (Articles 10-2 à 10.2), Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans (Articles 10-2 à 10.2), Valorisation de l'expérience, gestion des « secondes carrières » (Articles 10-2 à 10.2), Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées (Article 10.3), Égalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (Article 10.4), Titre X : Emploi (Article non numéroté à article 10.5), TITRE XI : Mutations technologiques (Article non numéroté à article 11.5), Information et consultation des institutions représentatives du personnel. Tout savoir sur la rémunération de vos salariés. Pour ce faire, appuyez-vous sur le code APE de votre entreprise délivré par l'INSEE. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Les c… (Articles 6-6 à 6.6), Droits et avantages des salariés à temps partiel (Articles 6-6 à 6.6), Spécificités du temps partiel aménagé sur l'année (Articles 6-6 à 6.6), Garanties collectives. Elle peut notamment contenir des dispositions non prévues par le Code du Travail (prime de fin d'année, congés payés supplémentaires...) ou plus favorables au salarié (durée de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures, calcul de l'indemnité de licenciement plus favorable que celui de l'indemnité légale...). Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail et les garanties sociales. (Articles 11-5 à 11.5), Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Article non numéroté à article 11.5), Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (Article non numéroté à article 12-11), Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités (Articles 12-1 à 12-3), Définir les objectifs et les priorités (Article 12-1), Permettre à chaque salarié de devenir acteur de ses parcours de formation (Article 12-2), Faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle (Article 12-3), Chapitre II : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi Définir les objectifs et les priorités (Articles 12-4 à 12-9), Définir les objectifs et les priorités (Article 12-4), Contrat de professionnalisation (Articles 12-5 à 12.5), Rapprochement avec les systèmes éducatifs (Article 12-7), Communication sur les métiers et les filières de formation intéressant la profession, Chapitre III : Assurer la veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications (Article 12-11), Chapitre IV : Promouvoir les besoins de la branche dans les territoires et dans les PME, Chapitre V : Commission paritaire nationale de l'emploi, Chapitre VII : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord, ANNEXE I Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel, ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation, Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (Article non numéroté à article 12.29), Chapitre Ier : Veille, analyse et étude prospective des métiers, des certifications et des compétences (Articles 12.1 à 12.3), Chapitre II : Insertion dans la branche par la voie de l'alternance (Article non numéroté à article 12.6), Chapitre III : Accompagnement des parcours professionnels dans l'entreprise, facteur de compétitivité, et contribuant à l'employabilité et à l'évolution professionnelle des salariés (Articles 12.7 à 12.11), Chapitre IV : Salarié acteur de son parcours professionnel (Article non numéroté à article 12.17), Chapitre V : Délivrance de certifications professionnelles par la branche (Articles 12.18 à 12.19), Chapitre VI : Gouvernance et mise en œuvre de la politique formation de la branche (Articles 12.20 à 12.22), Chapitre VII : Financement de la politique formation de la branche (Articles 12.23 à 12.25), Chapitre VIII : Partenariats de la branche en faveur de la promotion de ses métiers et de ses priorités en matière de formation (Articles 12.26 à 12.28), Chapitre IX : Modalités de mise en œuvre et de suivi (Article 12.29), Annexe I : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel, Annexe II : Liste des principales qualifications professionnelles de la convention collective nationale et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation, Annexe III : Mission du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation, Annexe IV : Formation du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation, Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres (Articles 13.1 à 13.18), Bénéficiaires des garanties (Article 13.1), Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres (Articles 13-3 à 13.3), Garantie invalidité des salariés non cadres (Article 13.6), Revalorisation des prestations (Article 13.8), Portabilité des droits de prévoyance complémentaire (Article 13.8), Reprise des risques en cours (Article 13.10), Désignation de l'organisme assureur (Article 13.12), Changement d'organisme assureur par une entreprise (Article 13.13), Commission paritaire de suivi (Article 13.14), Clause pour adhésion tardive (Article 13.16), Information des entreprises et des salariés (Article 13.17), Portabilité des droits de prévoyance complémentaire (Article 13.18), Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison, Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens, Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009), Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale, Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires, Annexe VII.
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