Deux grandes communautés linguistiques vivent ensemble en Belgique. En effet, il est irréaliste de séparer de manière absolue le sol et les superficies, comme le font communément les juges du fonds. L'Allemagne les a suivis en 2000. Le droit de la nationalité dans le monde se divise en deux grands systèmes: « droit du sol » et « droit du sang », certains pays pratiquant un panachage des deux. La France, l’Espagne et la Belgique pratiquent ainsi le “double droit du sol”: un enfant né dans le pays a la nationalité si au moins un de ses parents y est également né. Droit des gens et droit du sol. De 1889 à 1993, l'enfant né en France de parents étrangers devenait français de plein droit à sa majorité, sans avoir de formalités à accomplir mais à condition d'avoir résidé en France pendant un certain temps. Réponse de . par gds_cdp, le 09/09/2008 à 16:06 Réponse du service Guichet du Savoir Non, ce n'est pas automatique. Le président Donald Trump a affirmé vouloir mettre fin au « droit du sol » prévu par le 14e amendement de la constitution des Etats-Unis, en vertu duquel tout enfant né … Le 4 septembre 2014, le décret modificateur concernant l’assainissement du sol en Région Flamande (décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 octobre 2006 concernant l’assainissement et la protection du sol, ci-après "décret modificateur") a été publié au Moniteur Belge. Cependant, les réformes du XIXe (1851 et 1889) ont progressivement marqué le retour vers le droit du sol. Le droit du sol a déjà fait l'objet d'une grande réforme sous le premier quinquennat de Jacques Chirac. Le droit de superficie pose une difficulté quant à l'étendue de l'assiette du droit de propriété du superficiaire. La Belgique, la Finlande, le Luxembourg, le Danemark, le Portugal et la Suède ont adopté des formes variées du droit du sol. Droit du sol majoritaire en Europe En Belgique, il existe un mélange droit du sol-droit du sang, qui attribue automatiquement la nationalité si un des parents est Belge. Droit du Sol. – Double droit du sol – D’autres pays, en plus du droit du sang, appliquent un droit du sol conditionnel. Merci. Pas de "droit du sol simple" La loi Guigou du 16 mars 1998 relative à la nationalité a rétabli l'automaticité de l'obtention de la nationalité française aux enfants nés en France de parents étrangers. Évolution du droit du sol dans la loi française. Elle ne précise pas si les parents doivent ou non être en situation régulière au moment de la demande de l'enfant. Le droit du sol s'applique notamment en France, en Belgique, en Grande-Bretagne ou au Portugal, sous des formes variées. Le droit du sol souple (2018) La nationalité et l'apatridie en Afrique (2018) Movilidad, extranjería y nacionalidad (2018) Do good Traité de la nationalité en droit belge (2004) Hua qiao guo ji wen ti yu zhong guo guo ji li fa (2004). Depuis le début du XXe siècle, c’est ainsi la primauté du jus soli qui est en vigueur. Région Flamande : modification du décret relatif au sol 10/09/2014. Bien que le congé non rémunéré offre une solution aux travailleurs n'ayant pas suffisamment de jours de vacances, il a impact tant au niveau du droit du travail qu’au niveau du droit de la sécurité sociale. Chacune d'elles veut se préserver certains droits. Par exemple, l'employé n'a pas droit à un salaire, ni aux avantages extra-légaux. Les citoyens ont le droit d'être servi par des services publics qui parlent leur langue: les fonctionnaires n'ont qu'à s'adapter. Le Royaume-Uni et l'Irlande ont de leur côté restreint le droit du sol absolu respectivement en 1983 et 2004. par a_lone_in_paris, le 09/09/2008 à 14:47 - 4163 visites Un enfant né, de parents etrangers, sur le sol Belge, a-t-il automatiquement le droit a la nationalite belge? Le droit du sol a évolué au fil des années dans la loi française.