Les légistes, sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du roi. L’origine du pouvoir n’est plus considérée comme divine, elle se situe dans les citoyens. Cette autorité exerce une souveraineté sur un territoire délimité, en le défendant des agressions extérieures et en préservant son pouvoir à l’intérieur. La citation de Hauriou sur la décentralisation donnée comme “une manière d’être de l’Etat” (Répertoire Béquet, tome 9, 1891) est devenue un classique de la référence. De la souveraineté régionale et du peuple sarde : l’interprétation extensive (par la région) de la constitution dans le cadre d’un état connaissant un processus de fédéralisation. C'est lui, chez Rousseau, qui repose sur la souveraineté. Les notions d'Etat et de souveraineté sont étroitement liées par leur définition même. Ses mensonges sont une désobéissance et, comme un militaire, il n'a que deux issues : La gloire ou la Haute Cour. La souveraineté populaire c’est, pour moi, l’autre expression pour parler de démocratie. L’Humanité, afin de survivre et de se développer, s’est constituée en groupes plus ou moins importants, acceptant de gré ou de force à leurs têtes un ou plusieurs individus. De ce point de vue, la souveraineté est la … situe fort bien la souveraineté au sein de la collectivité. Partant de la célèbre définition de Bodin selon laquelle « République est droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine »,on se rappelle que la souveraineté était un élément constitutif de l’Etat. Entendue au sens de suprématie du pouvoir de l’Etat, la souveraineté de l’Etat est la puissance de négation de l’Etat face aux individus particuliers, aux familles et aux corporations de la société civile. Tout le système du Carré de Malberg de la « Contribution » est bâti sur cette proposition. Locke et la propriété : – “Bien que la terre et toutes les créatures inférieures appartiennent en commun à tous les hommes, chaque homme est cependant propriétaire de sa propre personne. La définition classique de la souveraineté et son caractère fictionnel. I. Celle-ci renvoie à une volonté, celle d’être maître chez soi. L'Etat est le sujet de la puissance publique. La sédentarisation a, entre autres effets, favorisé la création d’institutions territorialisées. Plan. Celles-ci … Le premier a avoir énoncé le concept de souveraineté est Jean Bodin, un jurisconsulte français, en 1576.Depuis, la notion de souveraineté a assez peu évolué dans ses éléments constitutifs, seuls les détenteurs de la souveraineté ont varié au fil du temps. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. Aucun autre que lui-même ne possède un droit sur elle, le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains lui appartiennent en propre. Il implique une transformation de l’exercice même du pouvoir, par différence avec le principe monarchique et le principe de la souveraineté du peuple. Citation de Jean-Baptiste-René Robinet; Le dictionnaire universel des sciences morale (1778) Dire que la souveraineté n’est pas telle que la décrivent ses théoriciens les plus fervents, ce n’est pas dire qu’elle n’existe pas. Il a le droit de rendre la justice, de juger --> marque de la souveraineté d’un Etat. Selon le Petit Robert, l'Etat est "l'autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple et d'un territoire". La notion de souveraineté, une fois déchargée de sa connotation mystique, se révèle assez facile à saisir. Jean Bodin, en 1576, dans Les Six livres de la République, la définit comme la « puissance absolue et perpétuelle d’une République ». Cela explique en partie pourquoi chaque fois que l’on croit le mouvement souverainiste moribond au Québec, celui-ci se recompose et rebondit évoquant toujours de nouveaux arguments qui s’ajoutent aux plus anciens toujours valides. Les États transfèrent leur souveraineté à l'Union, et une Constitution est rédigée. Le terme « souveraineté » constituerait « une ligne imaginaire telle que l’équateur : L'État fédéral détient seul la souveraineté et la personnalité juridique internationale Les États fédérés peuvent prendre des décisions à la place de l'État fédéral, uniquement sur décret ... Dans un État fédéral les citoyens de l'Etat fédéré sont soumis uniquement au droit fédéré et non au droit fédéral Définition de souveraineté Etymologie: de souverain (autorité suprême d'une monarchie), venant du latin superus, supérieur. Tant que l’Etat et le Roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas vraiment, mais il apparaîtra au fur et à mesure que le Roi sera contesté. Chez toutes les nations, le citoyen indifférent sur les malheurs de sa patrie, le séditieux qui la trouble, le perfide qui la trahit, sont des fils dénaturés et des monstres. • La souveraineté concerne aussi l'espace aérien qui surplombe ainsi l'Etat, c'est-à-dire l'atmosphère au-dessus du territoire terrestre et de l'espace maritime. La souveraineté est un concept qui remonte au Moyen-Âge. Le concept de souveraineté et son rapport avec l'Etat puis avec l'Etat démocratique ont connu une longue histoire. Elle signifie que la décentralisation n’est pas tournée contre l’Etat, mais qu’elle est voulue et organisée par lui, donc qu’il n’a rien à craindre d’elle, dans la mesure où il la maîtrise. Le passage de roi des francs à la notion de territoire et d’un roi qui a la souveraineté on est à la naissance de ce qu’on appellera l’Etat et la nation. En est exclu l'espace extra-atmosphérique qui La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. Le principe de la souveraineté nationale est selon Carré de Malberg au fondement de l’État moderne. L’Etat exerce sa puissance sur son territoire et sa population. De nos jours n’assistons-nous pas à la fin de la souveraineté? r de faire des lois 2. Résumé : Le droit international repose sur la souveraineté des États et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l’Organisation mondiale le principe de l’égalité souveraine. 2) La souveraineté dans l’Etat. La souveraineté interne implique un principe de hiérarchie. En dépit de la mondialisation de l’économie, le principe de souveraineté nationale demeure l’un des plus structurants de l’humanité. Sur le plan strictement juridique, la souveraineté désigne le pouvoir d’un État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. L’opposition théorique entre « souveraineté populaire » et « souveraineté nationale » a des implications sur l’organisation des pouvoirs, pas sur le contenu de la souveraineté de l’État. Parmi elles, l'État, qui dispose d’une place centrale, est souverain et, du fait de cette qualité, il exerce son pouvoir sur un territoire aux frontières définies et sur la population qui y réside. Car qui dit souveraineté dit indé-pendance. On opposera alors les théories théocratiques de la souveraineté aux théories démocratiques de la souveraineté. * L'État fédéral dispose des attrbuts de la souveraineté notament sur le plan international tandis que les collectivités qui la composent ( États fédérés) conservent certaines de leurs compétences. A cet égard, on distingue classiquement deux conceptions. Il faut en ce sens distinguer la souveraineté nationale et la souveraineté populaire : un État peut être parfaitement souverain dans ses relations aux autres États, sans qu’il y ait la moindre souveraineté … "Tourpilles", le recueil de citations Souveraineté "En fait, si on observe assez globalement ce qui se passe dans le monde, je pense que l'on pourrait décrire la situation comme suit : plus un Etat dispose de la capacité d'user de la violence, plus grand est son mépris de la souveraineté - des autres, cela s'entend. la position du Parlement sous la Constitution de 1875 sont la personnalité juridique de l'Etat et la souveraineté nationale. Ce passage de l'Etat de nature à la société organisé se fait par un contrat, lequel conclue le renoncement de certaines libertés individuelles de l'Etat de nature : le contrat social. Elle repose sur deux hypothèses fondamentales : la première est que l’État est économiquement inefficient par rapport à l’organisation privée de la production, et la seconde est qu’il est un prédateur qui confisque autant qu’il le peut les richesses individuelles, par la force si besoin est, à … A l'origine, la souveraineté était directement liée à la force. Le roi de France est souverain par-dessus tout ce qui revient à dire que le pouvoir royal à la différence des dynasties précédentes a une existence qui lui est propre. Le contrat social est en quelque sorte l'expression de cette souveraineté en ce qu'il donne lieu à la création de l'autorité étatique et au7 pouvoi. Restaurer la verticalité de l’État et son autorité serait ainsi la seule voie pour contester le globalisme néolibéral. Dire que la souveraineté n’est pas telle que la décrivent ses théoriciens les plus fervents, ce n’est pas dire qu’elle n’existe pas. La notion de souveraineté – comme celle d’État – se situe à l’intersection entre les scènes interne et internationale. Il est courant de déplorer le déclin de la souveraineté de l’État-nation, qui semble devoir être aujourd’hui supplantée par la puissance du capital mondial. 3 I. L’indistinction constatée de la souveraineté de l’État et de la puissance de l’État La souveraineté se présente tel un mythe ; et cela s’explique en premier lieu en raison de son aspect nébuleux et indéterminé. La souveraineté est un concept juridique abstrait qui comprend également des implications politiques, sociales et économiques. Citation de Jean Dutourd ; De la France considérée comme une maladie (1982) Un homme d'État, à mon avis, doit considérer les Français comme des moyens, non comme des fins. Chacun détenait la possibilité de se gouverner lui-même, mais le plus fort pouvait imposer sa volonté aux autres. Aucun autre que lui-même ne possède un droit sur elle, le travail de son corps et … L'Etat de nature est l'Etat ou règne une totale confusion, une liberté brute. La souveraineté désigne le pouvoir suprême reconnu à l’Etat, mais aussi le principe fondant ou légitimant cette suprématie.Au XVIII e siècle ont été formulées les théories démocratiques de la souveraineté. Bien que la terre et toutes les créatures inférieures appartiennent en commun à tous les hommes, chaque homme est cependant propriétaire de sa propre personne.