48. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Etape 2 : l’utilisateur complète un formulaire internet sur le site : https://portail-hennebont.ciril.net. L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. L’acceptation des présentes conditions générales sous forme d’une « case à cocher » constitue la preuve que l’utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes. En continuant votre navigation sur portail-hennebont.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. L’accès au compte du portail famille nécessite une connexion internet. 67. 04 67 91 28 50 mairiedecastries@castries.fr Gestion des contenus Service Accueil ou service Communication de la Ville de Castries. Le droit d’utilisation est concédé par l’utilisateur à la ville pour le monde entier, et pour la durée de l’accessibilité en ligne de ces éléments. 26. Hennebont, ville connectée. 85. L’utilisateur autorise la ville à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre des services à distance. de vérifier l’usage qui est fait de ses données. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance et le portail mais reste responsable de toute utilisation antérieure. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à deux mois, les présentes conditions générales d’utilisation seront automatiquement résiliées, sauf accords contraire entre les parties. Les dites nouvelles CGU seront soumises aux conditions et modalités d’acceptation et d’entrée en vigueur énoncées ci-dessus. Le guide de la rentrée 2020-2021 (Espace Famille, inscriptions, tarifs,...) est consultable en cliquant sur le lien suivant : Inscription - réservation : vous pouvez procéder aux... Pour acceder au site de la ville d'Hennebont, cliquez ICI, Pour vous connecter au site de la CAF, cliquez ICI. Il appartiendra à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du portail  et des services à distance proposés par la ville. L’utilisateur doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription. L’utilisateur ne pourra pas rendre responsable la ville d’un quelconque différé dans les informations qui lui seront remises. 11. Nous vous remercions de votre visite sur le site "portail-soisysurseine.ciril.net". 44. 72. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. 55. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. La ville se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. A supposer que les éléments mis en ligne par l’utilisateur soient protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit privatif reconnus selon les lois en vigueur, l’utilisateur garantit la ville de tout recours de tout titulaire de droit. ARTICLE 7. 42. Responsabilité de la Ville d’Hennebont. La ville d’Hennebont  prendra toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel des usagers et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’utilisateur se doit d’informer la ville de toute défaillance du portail. 31. des tiers auxquels ses données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées. En continuant votre navigation sur portail-toul.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. 24. Le portail famille est édité par : Directeur de publication : Michel GRIVEL, Président Conception du site :CIRIL S.A.S. En continuant votre navigation sur portail-cde14.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. Toute nouvelle donnée à caractère personnel collectée après la souscription du service est recueillie et traitée dans le respect des mêmes conditions et modalités, ou si nécessaire, dans les conditions définies par une nouvelle autorisation de collecte et traitement. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le portail et/ou le compte du portail, l’utilisateur peut toujours s’adresser à l’assistance technique de la ville pour obtenir des informations. Les conditions générales figurant en ligne sur le portail  prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. La ville d’Hennebont se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le portail famille donnant accès à des pages web autres que celles présentes sur le portail famille. En continuant votre navigation sur portail-hennebont.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. La responsabilité de la ville ne saurait être recherchée du fait des conséquences dommageables pour les matériels et/ou données de l’utilisateur, d’un manquement à l’une quelconque des normes applicables en matière de sécurisation des données ou matériels informatiques par un tiers ou l’utilisateur lui-même. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. ACCÈS AU COMPTE DU PORTAIL FAMILLE. La ville d’Hennebont ne saurait être responsable des conséquences de la violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur. 19. Le cookie est un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Nous vous engageons vivement à la lire en visitant ce site. 10. Un accès direct au portail CIRIL Le Centre de gestion de l’Isère assure le suivi de la carrière de vos agents. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. 30. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. 52. L’indisponibilité ne donne toutefois droit à aucune indemnité, la ville se réservant le droit de suspendre le service pour tout motif d’intérêt général. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du portail famille. Dès la reconnaissance de ses codes d’accès, l’utilisateur bénéficie d’un accès sécurisé. « code d’accès » : désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe ayant pour objet d’identifier l’utilisateur au regard des opérations qu’il effectue dans le portail famille ; « cookie » :fichier déposé par un navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur, pendant une connexion internet, et qui stocke des informations, dont des données à caractère personnel, récupérables par l’éditeur du site ; « CGU » : conditions générales d’utilisation ; « donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique, majeure ou mineure, permettant d’identifier cette personne à grâce à cette seule information, ou en la recoupant avec une ou plusieurs autres donnée(s) ; « hyperlien » : lien associé à un élément d'un document hypertexte, qui pointe vers un autre élément textuel ou multimédia ; « personne physique » : tout individu, majeur ou mineur, par opposition aux personnes morales ; « personne morale » : toute structure, type société, association, collectivité publique,… ; « portail famille » : espace privé réservé à chaque utilisateur, accessible par un nom d’utilisateur et un mot de passe ; « services à distance » : fonctionnalités proposées aux utilisateurs accessibles au sein du portail famille ; « Espace Famille » : site web exploité par la ville par le biais d’internet ; « système de traitement automatisé de données » : tout ensemble composé d'une ou plusieurs unités de traitement, de mémoire, de logiciel, de données, d'organes d'entrées-sorties et de liaisons, qui concourent à un résultat déterminé, cet ensemble étant protégé par des dispositifs de sécurité ; « utilisateur » : personne physique, majeure et capable inscrite à l’Espace Famille de la ville qui est connectée légitimement à son compte  afin d’utiliser les services à distance ; « pop up » : fenêtre secondaire qui s'affiche, sans avoir été sollicitée par l'utilisateur (fenêtre intruse), devant la fenêtre de navigation principale lorsqu'on navigue sur Internet. 15. 16. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il a seul accès au courrier électronique comportant ledit mot de passe. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. 94. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. 68. En continuant votre navigation sur portail-eybens.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. 23. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site https://portail-clapiers.ciril.net et de ne pas accéder aux comptes famille de tiers. d’effacement : il s’agit du droit d’exiger de la ville qu’il efface une donnée concernant l’utilisateur si elle s’avère périmée ou si elle n’est pas indispensable à l’exécution du service pour lequel elle a été collectée, à la portabilité : l’utilisateur peut demander à la ville la transmission de l’intégralité de ses données à caractère personnel sur un format réutilisable, de retrait du consentement : l’utilisateur peut à tout moment retirer son accord au traitement de ses données. 14. Nous vous remercions de votre visite sur le site "portail-lieusaint.ciril.net". La ville s’engage à avertir l’utilisateur de toutes nouvelles conditions générales d’utilisation par le biais d’un pop-up lors de sa première connexion suivant la mise en ligne des nouvelles conditions générales d’utilisation, dans lequel elles seront accessibles. 12.2. La ville d’Hennebont s’engage à préserver la confidentialité des informations relatives aux utilisateurs. Tél. La Ville de Pibrac a développé un portail Famille accessible à l’adresse https://portail-pibrac.ciril.net permettant à l’utilisateur qui a créé son compte de bénéficier des services à distance suivants :. En continuant votre navigation sur portail-remiremont.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. de la durée pendant laquelle la ville conservera les données. https://www.hennebont.bzh/publication/guide-de-la-rentree-2020/. 58. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : 5. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. Conception du site : CIRIL S.A.S . La ville s’engage à mettre en œuvre toute mesure permettant d’assurer la continuité des services à distance et l’exécution des présentes conditions générales. 71. L'utilisateur a l’obligation de notifier à la ville sans délai toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. 20. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. La ville s’engage à ne procéder à aucune commercialisation des données, informations ou documents communiqués par les usagers. d’accéder à ses données : il s’agit du droit de savoir quelles données la ville détient sur lui, et savoir où et comment ces données sont traitées. 92. 12. L’utilisateur doit cliquer sur « Valider mon inscription » pour que l’inscription soit prise en compte par la ville. En continuant votre navigation sur portail-ermont.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. 90. 21. 98. La Ville d’Hennebont a développé un portail  Famille accessible à l’adresse https://portail-hennebont.ciril.net  permettant à l’utilisateur qui a créé son compte  de bénéficier des services à distance suivants : 2. L’utilisateur est invité à s’adresser à la ville pour lui faire part de toute erreur dans ses données qu’il remarquerait. Contenu Éditorial : désigne l'ensemble des informations (et notamment textes, annonces, photographies, données chiffrées, images, sons, etc.) Les champs identifiés par un astérisque dans le formulaire d’inscription sur le portail famille sont obligatoires. Les données à caractère personnel sont traitées dans les conditions et modalités définies par l’autorisation de collecte et traitement remplie par l’utilisateur lors de la souscription du service. 101. 39. 82. 34160 Castries . Toute utilisation du compte du portail famille à partir du mot de passe attribué à l’utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l’utilisateur. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de l’inscription à son compte. L’utilisateur est informé de ce que l’exercice de l’un des droits d’auteur, sans l’autorisation expresse et écrite de son titulaire, est interdit et constituerait une contrefaçon sanctionnée par  le Code de la propriété intellectuelle. 59. Etape 3 : l’utilisateur accède aux présentes conditions générales d’utilisation. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties. des droits de l’utilisateur, et notamment de son droit de réclamation. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser son compte. Etant donné la diversité des sources de données concernant l’utilisateur, des modalités de leur consultation et des délais pour réaliser leur transmission, la ville fera son possible afin de garantir la qualité générale des informations diffusées et leur pertinence, et assurer une fiabilité maximale desdites données. : 04.67.55.90.76 L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site https://portail-hennebont.ciril.net et de ne pas accéder aux comptes du portail famille de tiers. A défaut, l’accès et l’inscription au compte du portail famille, ou encore le traitement des demandes pourraient en être affectés ou rendus impossibles. 10.2. 97. EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DE RENNES ; Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. 13. les présentes conditions générales d’utilisation ; le cas échéant, les conditions particulières à certains services à distance accessibles au sein du portail famille, consultables sur l’espace documentaire du portail famille ou accessibles sur simple demande à la ville. de rectification : il s’agit du droit de demander que les données le concernant soient modifiées si elles s’avèrent incomplètes, équivoques, inexactes. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. 34. L’utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer à la ville que des informations loyales et licites, et exactes, et tiendra informée la ville de tout changement de ces informations. La ville fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le portail eu égard à la complexité de l’internet et garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager. Le portail Famille est édité par : Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Esplanade de Pattensen 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF portailfamille@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr Tél : 02 35 81 01 84 . Ils permettent de donner un accès à nos partenaires et au grand public, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur." Les documents contractuels qui s’imposent à l’utilisateur sont : ARTICLE 5. Le portail famille est édité par : Ville de Loon-Plage 27, Place de la République 59279 LOON-PLAGE La ville s’efforcera de réaliser les opérations qui lui incombent relatives au portail famille conformément aux règles de l’art. Service Enfance/Jeunesse (ALP/ALSH) de la Ville de Clapiers. L’utilisateur ne peut bénéficier des services à distance qui lui sont proposés sur l’espace Famille que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales. 36. 84. 28. du motif justifiant la collecte des données : dans quel but la ville recueille les données ? ARTICLE 1. La responsabilité de la ville d’Hennebont ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services à distance, sauf fait de la ville d’Hennebont mettant en péril l’utilisation normale des services par l’utilisateur. 22. Les présentes conditions sont régies par la loi française. Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. L'utilisateur s’engage à l’égard de la ville à lui notifier tout changement relatif à ces données et notamment son adresse e-mail et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Pour en améliorer la qualité et l’efficacité, nous vous ouvrons l’accès de notre logiciel carrières via le portail CIRIL. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la ville ou des autres utilisateurs. L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque. Eléments mis en ligne par l’utilisateur. Mairie de Castries 4, avenue de la Promenade. Les codes d’accès sont personnels et confidentiels. 91. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au portail, aux services à distance qui y sont proposés ou à la ville. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de : 6. 65. En continuant votre navigation sur portail-ventabren.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. L’Espace famille de la ville d’Hennebont permet d’inscrire son enfant : restauration scolaire et/ou garderies périscolaires des écoles publiques. Depuis le 4 janvier, SCOLAREST est le nouveau prestataire de restauration choisi par la Ville d’Hennebont. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. pour l’exécution de quelle mission ? 77567 LIEUSAINT Cedex 100. 18. 99. En continuant votre navigation sur portail-hennebont.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site web et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, marques, dessins, modèles, images, photographies, logos, chartes graphiques, mises en page, logiciels, programmes, moteurs de recherche, bases de données et noms de domaine, et tout autre information ou support présenté par la ville, sont protégés par leurs droits d’auteur, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. 87. 56. Aucune opération ne peut être effectuée sans ces codes d’accès. Rappel : pour avoir accès à l’Espace famille, vous devez activer votre compte en vous connectant sur https://portail-hennebont.ciril.net En cas de difficultés, le secrétariat Enfance Education reste bien entendu à votre disposition ( 02 97 36 39 16 / 02 97 85 16 14 ). 3. 73. Le portail familles est édité par : Ville de Lieusaint 50 rue de Paris CS50333. 27. 60. 74. Une nouvelle autorisation de collecte et traitement devra être remplie par l’utilisateur si les données nouvellement recueillies ne sont pas traitées de la même manière que les données collectées lors de la souscription du service. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du portail par l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables. PRÉAMBULE. Du lundi au vendredi, 08h30-12h00 / 13h30-17h30 Nous écrire. En continuant votre navigation sur portail-liancourt.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. En continuant votre navigation sur portail-ca-paysdelor.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. Les services à distance proposés sur le portail famille sont conformes au Référentiel Général de sécurité. Liste des documents téléchargeables; Commune Description Fichier Date ; Menus AVRIL 2021: Menus AVRIL 2021.pdf (550.61 Ko, Pdf): 04/02/2021: Menus MARS 2021: Menus MARS 2021.pdf (392.97 Ko, Pdf): 04/02/2021 Afin de vous fournir la meilleure expérience possible, notre site utilise des cookies. 57. 17. Ce droit d’utilisation recouvre le droit pour la ville de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des services à distance ou sous-licencier les éléments concernant l’utilisateur, sur tout support de communication électronique dans le cadre des services à distance. La Ville d’Hennebont a développé un portail Famille accessible à l’adresse https://portail-hennebont.ciril.net permettant à l’utilisateur qui a créé son compte de bénéficier des services à distance suivants :. La ville se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le portail et/ou le compte du portail ou l’accès à un ou plusieurs services à distance pour tout motif. L’utilisateur déclare avoir obtenu de la part de la ville toutes les informations nécessaires quant aux services à distance proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation. 70.En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non à des droits de propriété intellectuelle. La ville se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance et le portail et/ou compte du portail en fonction de l’évolution de la technologie. A ce titre, l’utilisateur déclare accepter la possibilité pour la ville d’Hennebont d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer la navigation des utilisateurs. ARTICLE 1. 93. 80. mises à la disposition des utilisateurs par le PORTAIL FAMILLE DE MORANGIS ainsi que les informations fournies par les utilisateurs par le biais de ce portail. Il doit les lire et ensuite cliquer sur le bouton « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » afin de confirmer qu’il a bien lu et accepté les conditions générales d’utilisation.

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